TD HISTOIRE DU DROIT

Pages: 8 (1760 mots) Publié le: 20 février 2014
Cardin Le BRET, Traité de la souveraineté, livre II, Chapitre VIII «  de la vénalité des offices »


« L’office est une dignité ordinaire avec fonction publique ». C’est Charles Loyseau qui l’affirme dans son Traité des Offices de 1610. Cet écrit correspond au texte que nous allons étudier, car dans ce dernier nous allons aborder la vénalité des offices. Il convient donc de savoir que très tôtsous l’Ancien Régime, les charges font l’objet d’une patrimonialisation au bénéfice de leurs titulaires. En effet, les offices octroyés par le Roi à titre viager à l’origine, elles deviennent vénales et héréditaires.

Afin de pouvoir s’acquitter des dettes de Charles VIII, le roi Louis XII va être le premier monarque à faire payer les offices. L’office par sa définition la plus simple est unefonction publique du Royaume monarchique, confiée a des officiers pour la gestion de ce dernier. La vénalité des offices est donc le principe des transactions de ces dernières. Le principe de la vénalité des offices qui consiste a vendre ces dernières soit par des personnes physiques ou par l’Etat; s’oppose à d’autres principe d’attributions des fonctions publiques de l’Ancien régime, tels que lacompétence, le mérite ou bien encore le talent.

L’auteur de ce texte se nomme Cardin Le BRET. Il est avocat général en la Cour des Aydes de Paris et par la suite, en 1604, il occupe le même poste au Parlement de Paris jusqu’en 1624; date à laquelle il devient Conseiller d’Etat. Il meurt le 25 Janvier 1655 en laissant deux oeuvres dont celle à l’étude paru en 1632. Dans ce texte, Cardin LeBRET, conseiller à la couronne et magistrat français est le premier a émettre des critiques sur la vénalité des offices, dans le chapitre VIII, du livre II de son ouvrage intitulé «  Traité de la souveraineté du Roy » datant de 1632. Il présente en particulier dans ce dernier le risque que la vénalité des offices va représenter pour le monarque qui va notamment perdre le contrôle de la gestion de sonadministration. En effet, les officiers ayants acquis leur charge vont ainsi acquérir leur indépendance vis-à-vis du souverain et donc ne peuvent plus craindre ni mutation, ni révocation de ce dernier.



On peut alors se demander si la vénalité des offices est une menace pour le monarque souverain, mais aussi pour le peuple du royaume ?

Nous allons voir dans une première partie, lesdébuts de la vénalité des offices avec comme fondateur le Roi Louis XII (I), et dans une seconde partie mesurer ces conséquences sur la gestion de la société (II).

I: Les prémices du principe de la vénalité des offices…

Nous verrons dans un premier temps, le père fondateur de ce principe et les raisons de sa création pour les offices des Finances(A), dans un second temps nous allons voir lerenouveau de la vénalité des offices par François 1er appliquer a toutes les offices(B).


A) Le principe de la vénalité des offices des Finances: Le père fondateur de ce principe et les fondements de sa création.

L’auteur de ce texte dit explicitement que « Ce fut le Roi Louis XII qui commença de mettre en usage ces moyens pour avoir de l’argent, mais il ne vendit alors que les offices desFinances et non pas ceux de Judicature, (…) » (ligne 7 à 8)
En effet, Louis XII, Roi de France de 1498 à 1515 est le père fondateur de ce principe il fut le tout premier monarque à affirmer le principe de la vénalité des offices. Il fait cela afin de s’acquitter des dettes engendrés par son prédécesseur, Charles VIII. Dans son ouvrage LE BRET parle uniquement de la vente des offices des finances« (…) mais il ne vendit alors que les offices des Finances et non pas ceux de judicature, comme il est aisé de voir par son ordonnance de 1508, où il témoigne un extrême regret d’avoir commis cette faute, et s’excuse sur la nécessité des affaires publiques…» (ligne 8 à 10).
Comme nous pouvons le voir dans ce texte, Le BRET indique que ce ne serait que par « nécessité des affaires publiques » (...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • td histoire du droit
  • Td histoire du droit
  • TD histoire du Droit
  • Td histoire du droit
  • TD Histoire Du Droit N 7
  • Td histoire du droit
  • Td histoire du droit
  • Td histoire des institutions (droit)

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !