CAS PRATIQUE

Même s'il n'est pas défini par le Code civil en tant que tel, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ou depuis le 17 mai 2013 de deux personnes de même sexe dont la constatation résulte d'un acte juridique solennel. Airelle fût mariée avec Marin et de cette union est né une petite fille nommée Ambroisine. Par la suite Airelle s'est prise d'amour de son beau père Safran et divorce donc de Marin en août 2014/ à a suite de ce divorce, Safran et Airelle envisagent de se marier le 13 juin 2015 seulement, leur situation et complexe. En effet, Airelle n'est pas au courant que Safran souffre de troubles amnésiques sévères et qu'il a divorcé de deux femmes. Marin est contre cette union car au courant de troubles amnésiques de son père, il s'oppose à la formation d'un courant de mariage visant à léguer l'ensemble des biens à la mort de Safran à Airelle. Également, il a peur que cette union ne vienne perturber l'équilibre mentale de sa fille. Dès lors, on peut se demander qui et pour quelles raisons invoquerait-on la nullité de cet éventuel mariage ? Aussi, quels seraient le moyens pour s'opposer à la célébration du mariage ?

I – Le causes de nullité du mariage

La nullité sanctionne la violation d'une règle d'intérêt général ou l'absence d'un élément essentiel à un acte.
Premièrement, comme le prévoit l'article 74 du Code civil qui dispose que « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, où l'un de leur parent aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi » Airelle et Safran ne pourront pas se marier comme Airelle le souhaite dans la commune de Masguesq car la maison dont Safran a hérité de sa mère n'est qu'une résidence secondaire et n'y vivent donc pas depuis au moins 1 mois puisqu'ils n'y sont allés qu'un week-end. Il s'agit d'une cause de nullité facultative soumise à l'appréciation du juge.

Deuxièmement, en vertu de l'article