Traduction en classe du fle

Pages: 7 (1669 mots) Publié le: 27 avril 2013
DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC




METHODE - AIDES - SUBVENTIONS







Partie A

Notice explicative destinée aux Collectivités



Nota : Ce dossier se compose de deux documents indissociables :
- Partie A : Notice explicative de synthèse destinée aux élus (le présent document)
- Partie B : Cahier des charges du diagnostic éclairage publicTABLE DES MATIERES

1 PREAMBULE 3


2 OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC 3

2.1 ORIGINE 3
2.2 RESULTATS ATTENDUS 3
2.3 PERIMETRE CONCERNE 4
2.4 LIMITES DE L'AUDIT 4

3 CONDITIONS D'OCTROI DE SUBVENTION 4

3.1 PRECISIONS PREALABLES 4
3.2 CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION EVENTUELLE 5

4 COMMENT SAISIR L'ADEME 5


5 MODELES DE DOCUMENTS « ADEME » 6

5.1 MODELE DEDEMANDE DE SUBVENTION 7
5.2 FICHE TECHNIQUE DES INSTALLATIONS 8
5.3 PRESTATIONS RETENUES PAR LA VILLE 9




PREAMBULE


Afin d'uniformiser les études, d'extraire des ratios comparatifs et d'aider les Collectivités à faire réaliser un diagnostic, l'ADEME a réalisé le présent document se décomposant en deux parties :

• Partie A : Notice explicative de synthèse destinéeaux élus et permettant d'effectuer les choix, ce document constituant une synthèse des éléments figurant en partie B.

• Partie B : Cahier des charges « diagnostic » (à fournir aux BET consultés par les Collectivités )



OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC


1 ORIGINE


Dans le cadre de sa politique MDE (Maîtrise de la Demande d'Electricité), l'ADEME a la volonté d'aider lescollectivités locales dans la domaine de l'éclairage public.

Pour ce faire elle se propose de les aider financièrement dans le cadre de la réalisation d'un diagnostic éclairage public permettant d'atteindre l'objectif, tant sur les budgets d'investissement que de fonctionnement.



2 RESULTATS ATTENDUS


Le diagnostic doit constituer un véritable outil de décision pour les élus municipaux par lafourniture d'un rapport comportant dans l'ordre :

• Inventaire technique de l'existant.
• Inventaire financier de l'existant par l'analyse des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur les trois dernières années entières (ce critère permettant de mesurer les incidences financières des solutions proposées en 3 et 4 ci-après).
• Schéma directeur de rénovation chiffré en « Coût global» (Investissement + Fonctionnement + économies d'énergie); (Afin d'éviter le choix d'investissements à moindre coût mais dont l'exploitation s'avèrerait trop onéreuse).
• Comparatif des avantages techniques et/ou financiers en regard de la situation actuelle.

Les économies directes sont simples à appréhender en fonction des dépenses actuelles.

En revanche, la Collectivité devra prendre encompte des éléments qualitatifs liés à l 'amélioration de l'éclairage public : augmentation de la sécurité tant active que passive, qualité du service, satisfaction des habitants.

En option, la Collectivité pourra charger le BET de la réalisation d'un dossier de consultation des entreprises (DCE), permettant de lancer un appel d'offres fonction des propositions résultant de l'audit et aprèsaccord des élus sur tout ou partie des solutions proposées.

Nota important : pour des raisons de crédibilité mais également juridiques (délit de favoritisme et /ou d'ingérence ), si les éléments de l'audit servent à lancer un appel d'offres, ou si le DCE était confié au même BET, les opérations 2, 3 et 4 décrites ci-dessus ne peuvent être réalisées que par une entité indépendante juridiquement etfinancièrement de tout acteur susceptible d'être intéressé par la consultation (fabricants, installateurs, revendeurs, etc... ).

En revanche, le point 1 (Inventaire technique de l'existant), pourra être réalisé conjointement avec l'Installateur titulaire du contrat de maintenance (s'il en existe un) ou avec le personnel communal (cas d'une régie municipale) .

Lorsque cette opération sera...
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