DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

METHODE - AIDES - SUBVENTIONS

Partie A

Notice explicative destinée aux Collectivités

Nota : Ce dossier se compose de deux documents indissociables :
- Partie A : Notice explicative de synthèse destinée aux élus (le présent document)
- Partie B : Cahier des charges du diagnostic éclairage public

TABLE DES MATIERES

1 PREAMBULE 3

2 OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC 3

2.1 ORIGINE 3 2.2 RESULTATS ATTENDUS 3 2.3 PERIMETRE CONCERNE 4 2.4 LIMITES DE L'AUDIT 4

3 CONDITIONS D'OCTROI DE SUBVENTION 4

3.1 PRECISIONS PREALABLES 4 3.2 CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION EVENTUELLE 5

4 COMMENT SAISIR L'ADEME 5

5 MODELES DE DOCUMENTS « ADEME » 6

5.1 MODELE DE DEMANDE DE SUBVENTION 7 5.2 FICHE TECHNIQUE DES INSTALLATIONS 8 5.3 PRESTATIONS RETENUES PAR LA VILLE 9

PREAMBULE

Afin d'uniformiser les études, d'extraire des ratios comparatifs et d'aider les Collectivités à faire réaliser un diagnostic, l'ADEME a réalisé le présent document se décomposant en deux parties :

• Partie A : Notice explicative de synthèse destinée aux élus et permettant d'effectuer les choix, ce document constituant une synthèse des éléments figurant en partie B.

• Partie B : Cahier des charges « diagnostic » (à fournir aux BET consultés par les Collectivités )

OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC

1 ORIGINE

Dans le cadre de sa politique MDE (Maîtrise de la Demande d'Electricité), l'ADEME a la volonté d'aider les collectivités locales dans la domaine de l'éclairage public.

Pour ce faire elle se propose de les aider financièrement dans le cadre de la réalisation d'un diagnostic éclairage public permettant d'atteindre l'objectif, tant sur les budgets d'investissement que de fonctionnement.

2 RESULTATS ATTENDUS

Le diagnostic doit constituer un véritable outil de décision pour les élus municipaux par la