user icon

Transmission d'entreprise : aspects fiscaux

281 mots 2 pages
Montre plus
L'entrepreneur qui souhaite préparer la transmission de son entreprise doit prendre en compte tous les paramètres, car ils peuvent plus ou moins fortement influer sur le coût de la transmission. Il ne doit pas hésiter à faire appel à un conseiller ou à contacter le centre des impôts dont l'entreprise relève, pour approfondir certains points précis et adopter la solution la plus adéquate. Ainsi, avant toute décision définitive, il conviendra de faire un inventaire précis des incidences fiscales de l'opération envisagée. Que la transmission soit à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession), l'acquéreur ou les héritiers ont des droits de mutations, ou droits d'enregistrement, à payer.

De son côté, l'entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise aura sans doute des plus-values professionnelles et des impôts à régler, sous réserve d'éventuelles exonérations.

L'entrepreneur qui souhaite préparer la transmission de son entreprise doit prendre en compte tous les paramètres, car ils peuvent plus ou moins fortement influer sur le coût de la transmission. Il ne doit pas hésiter à faire appel à un conseiller ou à contacter le centre des impôts dont l'entreprise relève, pour approfondir certains points précis et adopter la solution la plus adéquate. Ainsi, avant toute décision définitive, il conviendra de faire un inventaire précis des incidences fiscales de l'opération envisagée. Que la transmission soit à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession), l'acquéreur ou les héritiers ont des droits de mutations, ou droits d'enregistrement, à payer.

De son côté, l'entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise aura sans doute des plus-values professionnelles et des impôts à régler, sous réserve d'éventuelles

en relation

  • Doc'Biker
    555 mots | 3 pages

    Selon Schumpeter l'entrepreneur est celui qui prend des risques pour innover et donc créer de nouvelles opportunités sur le marché. C'est le cas de Xavier et Lionel Boyaval et Raynald Duplessy car ils ont pris le risque de venir s'implanter sur un secteur ou il existe de la concurrence, ils ont innové car ils ont voulu mettre du sang neuf dans le monde du scooter et de la moto. Ainsi leur concept est basé sur la transparence créant ainsi de nouvelles opportunités sur ce marché. Ils sont donc des entrepreneurs au sens donné par Schumpeter. 2.….

    montre plus
  • Devoir mana des entreprises devoir 1 bts nrc
    419 mots | 2 pages

    ce soucis de l'avis des consommateurs ce qui va lui permettre de relancer l'entreprise Alès. Mme Battigello doit en tant que manager diriger son entreprise en cherchant à optimiser au maximum les ressources de celle-ci tout en motivant ses salariés afin de pérenniser l'activité et donc l'entreprise cependant ses qualités d'entrepreneur vont permettre au groupe de continuer à innover puisqu'elle ne cherche pas à brider la créativité de ses salariés.….

    montre plus
  • Cours eco droit stg
    1635 mots | 7 pages

    L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de son entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Si tel est son souhait, il a le choix entre deux formes juridiques pour son entreprise : l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle. 1- L'entreprise individuelle L’entreprise individuelle appartient à une seule personne qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur... Le choix de cette forme….

    montre plus
  • Le Groupe Al S C
    538 mots | 3 pages

    Ainsi tel que le disait Joseph Schumpeter « l’entrepreneuriat est le pari de l’innovation, l’entrepreneur incarne le dynamisme et assure la réussite de son entreprise. » Ce qu’a fait Patrick Alès durant des années ne cessant d’agrandir son entreprise, n’hésitant pas à franchir les frontières pour commercialiser ses produits lui qui compte désormais plus de 850 salariés en 2008. L’entrepreneur a donc toujours respecté une logique entrepreneurial durant des années ne cessant jamais d’innover (PHYTOTHÉRATHRIE), de saisir des opportunités à travers des risques pour l’entreprise (gamme de Parfum LUXE CARON) ou personnel (en quittant son emploi de coiffeur pour investir dans sa propre entreprise).….

    montre plus
  • management devoir 1
    471 mots | 2 pages

    Mais le fondateur a bien sauvegardé son entreprise. Lorsque qu’il cède sa place de directeur général à Mme Battigello il prend une décision de type entrepreneuriale. Cependant il s’occupe tout de même de la R&D et garde un œil sur son entreprise. L’entreprise est dans les mains d’une femme qui à prouver sa capacité à entreprendre et à innover dans la filiale italienne.….

    montre plus
  • cas alès groupe
    367 mots | 2 pages

    Sujet : Le cas Alès Groupe Question 1 : Dans le cas Alès Groupe, on passe d’une logique entrepreneuriale à managériale. En effet, Patrick Alès, seul dirigeant qui détenait le pouvoir de décision et de direction, cède sa place à Mme Battigello sans perdre son rôle de président du groupe. Les logiques entrepreneuriales apparaissent en la personne de Patrick Alès. On peut le qualifier d’entrepreneur car il est à l’origine de la fondation d’Alès Groupe.….

    montre plus
  • Le cas ales groupe
    389 mots | 2 pages

    Ses qualités propres à un entrepreneur sont donc de prendre des initiatives et d'innover. 3. Ces qualités sont complémentaires de ses talents de manager car en plus de diriger son équipe et de remplir ses objectifs, elle peut innover de nouveaux concepts et prendre des initiatives au sein de l'entreprise qui pourra alors évoluer et progresser sans l'intervention de….

    montre plus
  • Adm1013 tn1
    1260 mots | 6 pages

    à la nécessité d’organiser l’entreprise dans un souci d’orientation des actions en fonction des contraintes du marché. Aujourd’hui, à l’heure de la haute performance, seules les entreprises qui répondent aux attentes des consommateurs peuvent faire face à la concurrence et prospérer. Bien qu’en marketing, on affirme que le client a le droit de vie ou de mort de toute organisation, sans client, sans entreprise, il va de soi pour produire un bien ou un service, il faut avant tout des employés.….

    montre plus
  • Ad vinam eternam
    2223 mots | 9 pages

    L’entrepreneure a d’ailleurs effectué une année sabbatique après son MBA afin de mieux connaître les produits. Et puis une idée a germé après constat des caractéristiques (points fort et faibles) du marché avec notamment la découverte du problème de la qualité des vins fournis aux chaines hôtelières. En analysant le processus, on se rend compte que l’entrepreneur avait cette envie de créer son projet et non pas de travailler pour un groupe. Un gros besoin de réalisation de soi. Ensuite on se rend compte que créer dans….

    montre plus
  • ADM 1002
    3741 mots | 15 pages

    De nos jours, il est difficile pour les entrepreneurs de bâtir des entreprises solides sans avoir préalablement une stratégie d’établie. Plusieurs entreprises qui avaient préétabli un plan ont quand même fini par chuter à cause de la compétition ou simplement par manque de fonds. C’est pourquoi il faut être bien préparé avant de se lancer en affaire. Nous avons choisi de vous parler de l’entreprise Bleu Lavande à cause de son parcours et de son audace.….

    montre plus
  • Comment définiriez-vous votre propre génération?
    767 mots | 4 pages

    Sujet : Comment définiriez-vous votre propre génération? Vous appuierez votre réponse sur le corpus étudié en classe et sur vos connaissances personnelles. On entend souvent la phrase : « C’est une question de génération ! »….

    montre plus
  • Devoir 1 mana
    1590 mots | 7 pages

    On ressent bien dans cette création d'entreprise le goût du risque et le pari sur l'innovation propres à l'entrepreneur selon Schumpeter, puisque Patrick Alès a été un des pionniers dans la vente de ses produits. Dans son cas, il s'agit évidemment d'une création d'entreprise, ce qui constitue une large prise de risque de la part de l'entrepreneur. La logique managériale est différente en ce sens qu'il y a moins de prise de risque, d'esprit d'innovation, et de création. Dans cette logique, le manager a pour but d'optimiser les ressources existantes de l'entreprise.….

    montre plus
  • Francois Villon
    2650 mots | 11 pages

    François VILLON Exposé I. Introduction 1. Mise en contexte Nous allons vous parler de François Villon et de la façon dont il a influencé la littérature de la fin du Moyen-Âge. 2.….

    montre plus
  • Management
    987 mots | 4 pages

    Comme précurseur, ses capacités de trouver un marché porteur, d’utiliser les opportunités de son environnement et sa qualité de prise de risque ont permis à l’entreprise de s’accroître et de former un groupe international. En tant qu’entrepreneur, il dispose alors du contrôle absolu avec le pouvoir de décision, de gestion et de direction.….

    montre plus
  • Verlaine - verlaine - verlaine
    927 mots | 4 pages

    « Vœu » – Verlaine · Poemes Saturniens unterteilt in verschiedene Bereiche:· Melancholia (Voeu Teil davon)· Eeaux-Fortes· Paysages tristes· Caprices· Autres PoemesAufbauEinleitung: Begrüssung, Gedicht Titel Jahr von wem und um was geht’s kurz sagen, gliederung1. Autor – genre litteraire, epoque, biographie2. Allgemeine Infos über Text- sa nature, genre et tonalite3. Caractériser le texte – sa forme, sens et structure4. Expliquer le texte – le fond et la forme à la fois5.….

    montre plus