Introduction : Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. L’union européenne n’y déroge pas. Le droit communautaire prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation semble inévitable. Ces dernières années, on assiste à une « inflation » du droit communautaire : l’UE en produit une quantité de plus en plus importante.
De là se pose la question du « choc » de ce droit avec le droit national des Etats membres ce qui revient à poser la question de la souveraineté nationale des Etats membres. Dans sa décision du 22 mai 1985, le Conseil Constitutionnel français définit la souveraineté comme un triptyque : c’est le pouvoir/devoir de l’Etat français d’assurer la continuité de la nation, le respect des institutions de la république et le respect des droits et des libertés. La souveraineté, c’est la « compétence de ses compétences » (Jean BODIN).
La construction communautaire affecterait donc la souveraineté des Etats membres : souveraineté législative (70 à 80% des lois votées sont des transpositions de textes communautaires) et souveraineté constituante. En effet, l’article 54 de la Constitution française protège la souveraineté nationale en rendant possible une saisie du Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d’un traité. Si ce dernier est déclaré inconstitutionnel, la ratification ne sera possible qu’après une révision constitutionnelle préalable. Sur les 12 révisions de la Constitution française depuis 1958, la moitié est due à des traités. Il y a donc une ambivalence : l’Etat souverain signe des traités portant atteinte à sa souveraineté.
Dans quelle mesure l’union européenne affecte-t-elle la souveraineté des Etats membres ?
Tout d’abord, nous verrons que la croissance de l’importance du droit communautaire engendre une confrontation avec les souverainetés nationales des Etats membres puis comment un accord peut être trouvé entre union