L’évasion fiscale

1. Les causes et principes de l’évasion fiscale

A l’origine…
L’évasion fiscale a vu le jour dès la naissance des premiers effets de la mondialisation. Au début du siècle dernier, la libre circulation du capital et du travail, le transfert des centres de production de pays à coûts élevés vers des pays à faibles coûts et la levée progressive des obstacles aux échanges ont permis de multiplier les interactions entre différents systèmes fiscaux nationaux. Dans ce contexte, les multinationales, confrontées à une concurrence mondiale forte, tentent de tirer au maximum un avantage concurrentiel en cherchant à alléger leurs charges fiscales. De ce fait, la mondialisation a rapidement créé une double imposition avec des conséquences néfastes à la croissance.
Les chiffres
L’évasion fiscale est difficile à évaluer. S’agissant d’une pratique plus ou moins complexe et discrète, il est délicat de procéder à une évaluation précise. Il existe donc peu de chiffres officiels et les estimations peuvent varier selon les différentes sources.
Dans le monde :
Selon le FMI, les fonds concernés se monteraient à 5500 milliards d'euros, soit près de trois fois le PIB de la France. 50% des transactions mondiales transiteraient par des paradis fiscaux, qui compteraient 4000 banques et 2 millions de sociétés écrans.
Pour l'ONG Tax Justice Network, les sommes en jeu seraient encore plus importantes, atteignant 16 344 à 25 000 milliards d'euros, soit le PIB des Etats-Unis plus celui du Japon, ou 10 fois celui de la France. Cela représente un tiers des ressources financières mondiales, et une somme qui pourrait générer entre 148 et 218 milliards d'euros de recettes fiscales par an dans les caisses des Etats du monde entier.
En Europe et en France :
La Commission européenne estime que les pertes fiscales découlant de la fraude et de l’évasion fiscales s’élève à 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne.
En France, la commission d'enquête du