L'abus de bien sociaux
1953 mots
8 pages
La responsabilité pénale susceptible d’être appliquée aux administrateurs est importante et lourde. Il faut qu’ils en soient conscients. Les dirigeants doivent en vertu de la loi effectuer des opérations nombreuses lors de la constitution, du fonctionnement et de la liquidation de la société. Le non-respect de ces directives est souvent sanctionné par des dispositions pénales. Au Maroc, la loi n°20-05 du 23 mai 2008 modifiant la loi n°17-95 de 1996 a apporté beaucoup de changements au niveau de la responsabilité pénale des administrateurs. Dans cet optique, plusieurs dispositions pénales ont été modifiées, certaines ont étés allégées, voire même supprimées, la tendance actuelle étant à un allègement, tant du montant des amendes que de la durée des peines d’emprisonnement. Le domaine de la responsabilité pénale est très vaste (Art 373 à 424 loi 17-95). De ce fait, dans ce volet, on se contentera d’analyser les infractions les plus fréquents et les plus graves tels que Le délit d’abus de biens sociaux (Art 384 al 3 loi 17-95), l’abus de pouvoirs et de voix (Art 384 al 4 loi 17-95), le délit de présentation ou publication des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle (Art 384 al 2 loi 17-95) et le délit d’initié.§1- Le délit d’abus des biens sociaux Le délit d’abus de biens sociaux est l’une des infractions pénales la plus fréquente que les dirigeants d’une société anonyme peuvent être amenés à commettre. Ainsi, selon la loi le délit d’abus de biens sociaux concerne les membres des organes d' administration, de direction ou de gestion d' une société anonyme qui, de mauvaise foi, auront fait, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savaient contraire aux intérêts économiques de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement (Art. 384 al 3 loi 17-95).
A- Eléments de l’infraction Les éléments