Titre 1 : L'Accident Du Travail

I. Risque professionnel et matérialité de l'accident du travail

1.1. Faits et personnes concernées

1.1.1. Définition et interprétation

Caractère d'ordre public de la législation sur les accidents du travail : il est donc impossible d'y déroger par une convention. Toute convention contraire est nulle de plein droit.

Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale :
«Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L'accident du travail est donc caractérisé par : • Un fait accidentel • Une relation avec le travail

Comme multiplicité des situations : rôle de la jurisprudence important pour la qualification.

1.1.2. Les bénéficiaires : salaries e: assimilés

Principe du lien de subordination :

Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme, la nature ou la validité de son contrat, bénéficie de la législation sur la réparation des accidents du salarié et des maladies professionnelles si existence d'un lien de subordination à employeur. (article L 411-1 du CSS)

Modalités particulières prévues pour les salariés intérimaires, les salariés des groupements d’employeurs et ceux des entreprises membres de ces groupements, les salariés des associations intermédiaires et certaines catégories de personnes limitativement énumérées selon des modalités spécifiques fixées par décret qui en raison de leur activité sont exposées à des risques professionnels.

Bénéficient également de cette protection les travailleurs visés à l'article L 311-3 du code de la sécurité sociale (exemples : VRP, travailleurs à domicile ...). 1.2. Qualification de l’accident du travail