L'actualité du principe res mobilis res vilis
6375 mots
26 pages
REPUBLIQUE DU BENINUNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
ECOLE DOCTORALE
DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL
ANNEE ACADEMIQUE : 2009 – 2010
SEMINAIRE DE DROIT DES BIENS
THEME :
ACTUALITE DU PRINCIPE
RES MOBILIS RES VILIS
SOUS LA DIRECTION DE Professeur Joseph DJOGBENOU
Bob LIASSIDJI
Sommaire
Introduction 3
I- L’ « INACTUALITE » DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 5
A- L’EMERGENCE DES BIENS MEUBLES DE FORTE VALEUR 5
1- L’avènement des biens meubles de forte valeur 5
2- L’assimilation du régime juridique de certains biens meubles à celui des immeubles 7
B- L’IMPORTANCE RELATIVE DES IMMEUBLES 8
1- L’importance accordée naguère aux immeubles 8
2- L’amenuisement de l’importance des immeubles 9
II- LA SURVIE ACTUELLE DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 11
A- LA SURVIE DU PRINCIPE A TRAVERS LES REGLES SUBSTANTIELLES 11
1- Le principe « res mobilis res vilis » comme critère de distinction des meubles et immeubles 11
2- Le principe dans la prescription et le droit de propriété 12
B- LA SURVIE DU PRINCIPE A TRAVERS LES REGLES PROCEDURALES 13
1- La survie du principe dans les formalités de protection et de mise en garantie des biens 13
2- La survie du principe « res mobilis, res vilis » à travers les formalités de saisine des juridictions et d’exécution 14
Bibliographie 17
Introduction
La summa divisio des biens instituée par l’article 516 du code civil est toujours actuelle et porte encore des intérêts : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». De cette division, naissent dans chaque catégorie, d’autres subdivisions. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi.
En disposant ainsi, le législateur du code civil a voulu s’exprimer en termes très généraux, de sorte que des biens de diverses natures, n’existant pas