L'affirmation de la justice royale
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Au Moyen-âge, la justice est rendue par diverses autorités et sont à distinguer les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n’exerçait cette prérogative qu’au titre de pouvoir de ban dans sa seule seigneurie.Toutefois, à partir du XIIIème siècle, parallèlement à la reconquête du pouvoir par la royauté, la justice royale s’affirme face aux deux autres types de justice. Deux adages sont alors appliqués : « toute justice émane du Roi » et « le Roi est source de toute justice ».
Comment s’affirme la justice royale face aux justices déjà existantes ?
Cette affirmation de la justice royale s’explique notamment par l’affaiblissement des justices déjà existantes (I) et par son organisation plus rationnelle, plus prestigieuse et plus à même de faire respecter ses décisions (II).
I) L’affaiblissement des justices existantes
La justice royale va progressivement réduire les compétences des juridictions seigneuriales (A) et des juridictions ecclésiastiques (B).
A) L’abaissement des juridictions seigneuriales
Plusieurs procédés ont été utilisés pour réduire les compétences des justices seigneuriales au profit de la justice royale à savoir la prévention, l’appel et les cas royaux.
Avec la théorie de la prévention, le juge royal se saisit d’une affaire avant le juge normalement compétent. La prévention, qui est fondée sur une présomption de négligence du juge dessaisi, peut être relative ou absolue. Dans le cas où la prévention est relative, le juge seigneurial peut toujours se saisir de l’affaire à condition qu’il le demande lui-même et « in limite litis »