L'application de la convention d'aarhus

Pages: 19 (4574 mots) Publié le: 13 mars 2011
L’application de la Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière environnementale est un pilier de la démocratie environnementale. C’est un pilier qui laisse encore aujourd’hui, plusieurs questions sur son effet direct (dans des pays de théorie moniste), et sur les façonsde promouvoir son application dans tous les continents. En réalité, ces deux questions sont liées par le fait que la non adhésion à un instrument international est déjà un problème en soi et que la théorie de l’effet direct, telle que présentée aujourd’hui, semble être une difficulté pour l’application du droit international qui vise l’unification.
Afin d’améliorer et même d’unifier lesmécanismes d’information, de participation du public et de l’accès à la justice en matière d’environnemental, le PNUE et le Secrétariat de la Convention d’Aarhus ont mis à jour un plan d’action pour augmenter le nombre d’Etats membres à la convention.  La question est la suivante : si la Convention d’Aarhus avait été ratifiée par la majorité des pays membres aux Nations Unies, la participation dupublic en matière environnementale serait-elle vraiment efficace ? Serait-il possible d’imaginer l’application de cette Convention même dans des Etats non-partis ? En ce qui concerne la première question, il sera abordée la mise en œuvre de la participation du public au Brésil, afin de savoir quelles seraient les conditions de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus si le Brésil la ratifiait.Concernant la seconde question, des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme seront présentées pour le débat de ce sujet.

1 – Présentation de la Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été adoptée lors de la quatrième Conférence ministérielle(« Un environnement pour l’Europe ») au Danemark, le 25 juin 1998. Désormais, 44 pays l’ont signée. Elle est entrée en vigueur le 30 octobre 2001, après la 16ème ratification.
Cette convention a été élaborée sur l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), en application du Principe 10 de la Déclaration de Rio. Son texte est un nouveau type d’accord surl’environnement. Il tend, par son article 1er, à contribuer à « protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être ».
La Convention d’Aarhus est présentée par des juristes comme Michel Prieur[1], comme la première convention internationale qui traite le sujet de l’environnement et du développementdurable de façon horizontale, et non seulement sectorielle. Selon Kofi Annan[2], la Convention d’Aarhus représente l’entreprise la plus ambitieuse à ce jour dans le domaine de la « démocratie environnementale ».
Elle est partagée en trois piliers, qui sont de véritables instruments opérationnels des droits de l’homme.
Le premier pilier correspond au droit à l’information du public.Ce droit a été prévu dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1948. Ensuite, il a été objet de diverses directives européennes, comme les directives du 2 juin 1990 et du 28 janvier 2003. Le droit à l’information dans la Convention d’Aarhus contient une particularité : elle présente des normes précises et contraignantes en ce qui concerne le délai d’exécution de l’obligationd’information et quant à la justificative du rejet à l’information.
Le second pilier assure la participation du public. Ce droit est énoncé au principe 10 de la Convention de Rio de 1992. Dans la Convention d’Aarhus reste nettement affichée, la participation du public au niveau des décisions sur des activités particulières, article 6-1. La participation du public dans l’élaboration de plans,...
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