user icon

L'application de la convention d'aarhus

4574 mots 19 pages
Montre plus
L’application de la Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière environnementale est un pilier de la démocratie environnementale. C’est un pilier qui laisse encore aujourd’hui, plusieurs questions sur son effet direct (dans des pays de théorie moniste), et sur les façons de promouvoir son application dans tous les continents. En réalité, ces deux questions sont liées par le fait que la non adhésion à un instrument international est déjà un problème en soi et que la théorie de l’effet direct, telle que présentée aujourd’hui, semble être une difficulté pour l’application du droit international qui vise l’unification. Afin d’améliorer et même d’unifier les mécanismes d’information, de participation du public et de l’accès à la justice en matière d’environnemental, le PNUE et le Secrétariat de la Convention d’Aarhus ont mis à jour un plan d’action pour augmenter le nombre d’Etats membres à la convention. La question est la suivante : si la Convention d’Aarhus avait été ratifiée par la majorité des pays membres aux Nations Unies, la participation du public en matière environnementale serait-elle vraiment efficace ? Serait-il possible d’imaginer l’application de cette Convention même dans des Etats non-partis ? En ce qui concerne la première question, il sera abordée la mise en œuvre de la participation du public au Brésil, afin de savoir quelles seraient les conditions de mise en œuvre de la Convention d’Aarhus si le Brésil la ratifiait. Concernant la seconde question, des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme seront présentées pour le débat de ce sujet.

1 – Présentation de la Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été adoptée lors de la quatrième Conférence ministérielle («

en relation

  • internet loi hadopi
    1377 mots | 6 pages

    En attirent l’attention des responsables européens sur la crise de l’industrie du disque les membres de la commission européenne de Bruxelles ont rédigé une proposition : Le conseil des ministres européens et le parlement européen votent une directive obligatoire : Les états membres prévoient le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit : Pour les auteurs, de leurs œuvres originales et de leurs copies; Pour les artistes interprètes ou exécutants, des fixations de leurs exécutions; Pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes; Pour les producteurs de films, de l'original et des copies de leurs films.... Dès lors les états membres sont tenus de prévoir des sanctions et voies de recours en cas de violation des dispositions de la directive. Dans la lettre de mission adressée à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, le 1er août 2007, le Président de la République N.SARKOZY a fermement pris position sur la nécessité de lutter contre le piratage pour préserver la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres : - La loi Hadopi.….

    montre plus
  • Commentaire bilan social et bilan carbonne
    367 mots | 2 pages

    et les collectivités locales de plus de 50 000 habitants qui ont une obligation de publier ce cahier de bord faisant état de leurs émissions de gaz a effet de serre. Il est rendu public et doit faire l'objet d'une mise à jour tous les 3 ans. Par exemple l'agence de l'environnement et de la maitrise et de l'énergie (ADEME), un établissement public, met ses activités d'expertise de capacité à la disposition de chaque entreprise qui les aideront à financer un projet de développement durable. Il s'agit de rendre compte de l'impact de l'activité de l'entreprise dans son ensemble qui sera pris en compte dans le cahier de bord.….

    montre plus
  • Plaidoyer pour louise louis
    579 mots | 3 pages

    PLAIDOYER – LOUISEMesdames et Messieurs les Jurés, bonjour. Je suis l’avocate de Madame Louise, la personne assise au fond à droite en chemisier a col Claudine bleu. Nous sommes ici réunis pour comprendre les raisons qui ont poussé cette baby-sitter, cette femme qui vis seule et qui n’a jamais été soutenue mais tout de même calme et respectueuse à commettre un crime des plus affreux. Oui, madame louise à avouer malgré son état déplorable. Mais mettez-vous un cours instant a sa place Je tiens à retracer devant vous les épreuves….

    montre plus
  • Les traboules de lyon
    347 mots | 2 pages

    Les Traboules Un point historique majeur des pentes de la Croix Rousse réside donc dans la préservation des traboules. Celle-ci sont donc inscrites au PLU comme à maintenir. Les traboules proviennent du temps de Canuts. En 1834, les canuts se révoltent de nouveau, en occupant les hauteurs de Lyon, et ils font face pendant six jours à 12 000 soldats, en mettant à profit les traboules, passages obscurs qui permettent d'aller d'une rue à l'autre à travers les immeubles.….

    montre plus
  • La Rupture Conventionnelle Mode Demploi
    2849 mots | 12 pages

    A partir de la signature de la convention, les deux parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur leur décision. Idéalement, cette rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Aucune justification n'est nécessaire de la part du salarié ou de l'employeur. Le rôle de l'administration Une fois la convention signée, une demande d'homologation doit être transmise au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). A partir de la réception de la demande, l'administration dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour instruire la demande.….

    montre plus
  • Les moyens de désongergement de la cedh
    2025 mots | 9 pages

    Cour après le processus d' élargissement à l'Est du Conseil d'Europe. En 1994 treize nouveaux Etats ont ratifié la Convention, en mettant à disposition de la cour quelques 240 millions d'individus en plus. En 2004 le système de la Convention était ouvert à pas moins de 800 millions de personnes. Ces facteurs, unis à la facilité….

    montre plus
  • travail session
    6856 mots | 28 pages

    La sélection des articles de la convention collective les plus pertinents et nos raisons, où il s’agira ici de soulever de notre point….

    montre plus
  • CM Economie Semestre 1
    7422 mots | 30 pages

    Si convention signée pendant l’été, l’envoyer à a fac en lettre recommandé avec avis pour qu’il soit signé à la réouverture des bureaux. Rapport de stage : Présenter l’entreprise : où, activité, forme juridique, cursus du dirigeant, clients, zone de chalandise, fournisseurs, concurrents, organigramme… Faire part de bonne curiosité quant à l’entreprise, s’inspirer des présentations déjà faites etc … Présenter ce qui a été fait, observé, remarqué, avec des objectifs, organisation du temps de travail, des emplois du temps etc… Partie réfléchie, analytique ! Document bien présenté, bien rédigé, faire vérifier le rapport (entourage, entreprise), bon français !!!….

    montre plus
  • Ivaylo
    1410 mots | 6 pages

    La convention est un accord de volonté. Si cette convention crée des effets de droit, alors c’est un contrat. Il y a également les engagements d’honneur qui sont très importants dans le monde des affaires.….

    montre plus
  • M.kim
    665 mots | 3 pages

    Il a assigné l’Établissement français du sang devant le conseil de prud’hommes en paiement de rémunérations complémentaire en invoquant une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » résultant pour lui de la mise en œuvre de la convention. La cour d’appel a saisie de l’appel du jugement a décliné la compétence de la juridiction judiciaire pour apprécier la légalité de a convention collective. Qu’elle a qualifié d’acte adminsitratif règlementaire. Le CE a renvoyé au TC le soin de décider sur….

    montre plus
  • Cedh
    4625 mots | 19 pages

    La Cour européenne des droits de l’homme La CEDH en 50 questions ? ? ? Préparé par les Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise à fournir des informations générales sur la manière dont la Cour fonctionne.….

    montre plus
  • Gorgias de platon
    738 mots | 3 pages

    Le mythe du jugement des morts Platon, philosophe grec issu d'un famille aristocratique athénienne et fondateur de l'Académie, donne la parole à Socrate, dont il fut le disciple. Socrate mène la conversation dans des dialogues abordant des concepts très divers. Ici l'interlocuteur des Calliclès. Partant de la mythologie concernant la vie de l'âme et du jugement des morts, celui montre qu'il s'est agi de réformer le jugement afin que les apparences (physiques et sociales) ne trompent pas. Discours argumenta tif par excellence, l'apologue cherche….

    montre plus
  • Droits homo 2
    4622 mots | 19 pages

    La Convention a concrétisé certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et créé une juridiction internationale compétente pour condamner les Etats ne respectant pas leurs engagements. Convention ? Un protocole à la Convention est un texte qui ajoute un ou plusieurs droits au texte initial de la Convention ou en modifie certaines dispositions. Les protocoles ajoutant des droits à la Convention ne sont opposables qu’aux Etats les ayant signés et ratifiés ; une simple signature par un Etat, qui ne serait pas suivie d’une ratification, ne suffit pas à lier celui-ci.….

    montre plus
  • espagne
    5328 mots | 22 pages

    Au sein de l’OIT, il y a le bureau IT qui élabore des conventions qui sont ensuite proposées à la ratification des états membres. Les principales signées par la France : convention n29 sur le travail forcé ratifiée en 1939. Convention 87 sur liberté syndicale et protection du droit syndical. Convention n105 sur l’abolition du….

    montre plus
  • Nouvelle économie keynesienne
    5191 mots | 21 pages

    Les héritiers de Keynes III- Section 2 : fondements microéconomiques de la NEK 1- asymétrie de l’information a- Antisélection b- Aléa moral 2- Asymétrie de l’information et marché de travail a-….

    montre plus