C/la codification
C’est un phénomène historiquement ancien, les Romains connaissaient un droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt pratique est évident, ils assurent une meilleure diffusion du droit dans la société. Cela offre de meilleures perspectives quand à l’évolution du droit. La doctrine distingue 2 types de codification : -une codification dite napoléonienne, se sont les codifications législatives prenant en compte une réelle volonté de réforme ou d’unification c'est-à-dire les codifications ayant une dimension intellectuelle rationnelle véritable (ex : le code civil) -les codifications dites à droit constant, ce sont les codifications législatives ou réglementaires plus anarchiques ayant seulement pour but de refléter à un moment donné l’état du droit (ex : le code de l’environnement)
Dans les codes, les textes sont regroupés en 2 parties selon leur valeur juridique. Une 1ere partie dite législative et une 2nd partie dite réglementaire. Les codes les plus récents mentionnent les dispositions législatives comme suit : art L + un num+ le nom du code, ou art R + un num + le nom du code.
La doctrine regrette une baisse globale de la qualité des codes modernes du fait de la négligence du législateur et peut être aussi de l’intérêt politique porté à la jurisprudence. Alors qu’hier les codes étaient par eux même des sujets d’études, aujourd’hui la doctrine ne s’y intéresse plus. Les réformes juridiques se font par morceaux, seul le