L'entreprise et l'impôt

671 mots 3 pages

SYNTHESE CHAPITRE 2
L’ENTREPRISE ET L’IMPOT I- L’imposition des bénéfices des entreprises
Ets individuelle : bénéfice soumis à l’Impôt sur le Revenu (BIC) car c’est l’exploitant qui paie cet impôt à titre personnel.
Sociétés commerciales (SA, SARL) : la société doit verser l’ Impôt sur les Sociétés (« 33,1/3 %) résultat cptble + intégration charges non déductibles - déduction produits non imposable = résultat imposable A) Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) Le revenu de l’exploitant est établi en 2 parties : * Bénéfice imposable réalisé par son ets = BIC * Revenu imposable global du foyer fiscal (en tenant compte de autres revenus de l’expl. Et des revenus de sa famille)

B) Régime de l’impôt sur les sociétés (IS)
Le bénéf est imposé à 33,1/3%. L’impôt figure comme une charge ds le cpte de résultat. II- Les différents régimes de déclaration * Les régimes du bénéfice réel (normal ou simplifié) concernent les ets selon leur chiffre d’affaires = les ets sont imposées sur les bénéf réellement réalisés et doivent respecter des obligations cptbles et déclaratives. * Les régimes des micro-ets concernent seulement les ets individuelles pr l’imposition des bénéf ( pr bénéficier de ce régime, il ne faut pas dépasser 80 300€ pr la vente de m/ses, et 32 100€ pr les services) * Les obligations cptbles du régime réel simplifié : ouvert à ttes les ets quel que soit leur forme juridique. Il dépend de la nature de l’act. et du CA . L’imposition dépend de la forme juridique. Pr la TVA, l’ets verse des accomptes trimestriels.
*Les commerçants (expl individuels) peuvent tenir une cptbilité simplifiée (enregistrer seulement les dépenses et recettes journalières – centraliser mensuellement les journaux auxiliaires sur le journal – en fin d’exercice, enregistrer créances et dettes – évaluer simplement les stocks – ne pas régulariser certaines charges –

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Qui sont les acteurs qui interviennent dans cette organisation ? Distinguez les rôles de Monsieur Denis et de Madame Ben Ahmed. Les membres, le président, le trésorier, le vice président. Bernard Denis (bénévole, s’occupe, membre actif) et Pauline ben Ahmed (cadre supérieur, absente et ne s’investit pas)….

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L’entreprise est redevable aux taxes et impôts suivant : L’imposition des bénéfices : Comme votre entreprise est individuelle, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu puisque les entreprises individuelles n’ont pas de personnalité juridique et donc n’existe pas fiscalement. C’est l’exploitant qui paie cet impôt en son nom personnel à travers la déclaration sur le revenu. En outre, pour les entreprises soumises aux régimes des micro-entreprises, il existe une franchise de TVA.….

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Résumé du système fiscal marocain-2011
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DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités.….

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Declaration revenus assistante maternelle
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Pour déterminer votre revenu imposable, vous avez le choix entre 2 régimes d’imposition : le régime de droit commun ou le régime optionnel (régime particulier des assistantes maternelles et familiales). • Le régime de droit commun des traitements et salaires Dans la case “traitements et salaires” (ligne 1AJ ou 1BJ de la déclaration de revenus) est pré-inscrit le montant de votre revenu imposable. Vous pouvez retrouver ce montant dans votre espace personnel sur www.pajemploi.urssaf.fr à la rubrique « consulter mon cumul imposable ».….

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Cas Impot Simplifie Et Forfaitaire 1
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Quant aux sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation n’ayant pas opté pour l’IS, leurs bénéfices sont déterminés obligatoirement selon le régime du résultat net réel. 1- Régime du résultat net réel Les revenus professionnels sont déterminés d'après le régime du résultat net réel prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d'après le régime du résultat net réel doivent clôturer leur exercice comptable clôturé au 31 décembre de chaque année.….

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Dossier e2
1476 mots | 6 pages

| | | | | Votre entreprise est imposable à l'IS sur ses bénéfices uniquement si elle est exploitée en France. Cela veut dire qu'elle doit y exercer une activité commerciale habituelle. En principe, votre société (même si elle est française) n'est donc pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalise à l’étranger par le biais de succursales qu'elle y….

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Les associés supportent l’impôt sur un bénéfice qu’ils n’ont pas forcement appréhendé, MAIS 1. Si les résultats sont déficitaires, 2. En cas de distribution ultérieure des bénéfices, les bénéfices distribués ne sont pas imposables car elles ont déjà été imposées 4. Options Les….

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Gonfler les amortissement pour payer moins d’impôts. Ou encore gonfler les revenus pour payer plus les actionnaires, et ainsi moins d’impôts, avec entente dirigeant/actionnaires. Il faut des politiques pour réguler et éviter les fraudes ! * Impôt sur le revenu (1914 et 1917 pour les BIC) (BIC = Les bénéfices industriels et commerciaux) * Normalisation par le fisc :….

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Votre entreprise est imposable à l'IS sur ses bénéfices, uniquement si elle est exploitée en France. Cela veut dire qu'elle doit y exercer une activité commerciale habituelle. Ainsi, votre société n'est pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalise dans des entreprises qu'elle exploite à l'étranger, même s’il s’agit d’une société française. Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est donc celui que votre société réalise dans tous ses établissements français. ATTENTION :….

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.….

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Pr ENNHAILI ABDELAZIZ Niveau : BAC TGC, TGE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET CALCUL DE L’IMPOT  La réalisation et le partage des bénéfices sont le but de tout contrat de société. Toutefois, avant l'opération de répartition, le bénéfice réalisé doit faire l'objet d'une imposition. Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal. La base de calcul de l'IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante : Résultat fiscal = RESULTAT COMPTABLE (avant impôts) + REINTEGRATIONS (charges non déductibles) – DEDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DEFICITAIRE ANTERIEUR (éventuel)….

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Bénéfice – Impôts sur les bénéfices – Dividende L’épargne c’est la partie du Bénéfice qui a été mis en réserve. Expliquer L’origine des revenus primaire : ce sont les revenus qui rémunèrent les participations à la production. Calcul du Revenu Disponible RD = RP – PO( impôts) + Prestation Social….

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