L'etat de droit

Pages: 7 (1615 mots) Publié le: 16 janvier 2014
IV – EXERCICES :
DISSERTATION :

Il n’existe pas qu’une définition de la constitution mais plusieurs de celle-ci que je vais site pour comprendre cette réforme il faut remonter au début de l’origine de cette constitution jusqu’à sont évolution à aujourd’hui. Plusieurs point ce soulèvent sur cette constitution :
Qu’es que la constitution ?
Que contient la constitution ?
Laconstitution évolue elle depuis sa création à aujourd’hui ?

I. La constitution
La constitution a une double définition, on peut la définir selon deux approches différentes : le point de vue matériel s’attache au contenu de la constitution et le point de vue formel privilégie le contenant.
1. La définition matérielle
Au sens matériel, est considérée comme constitutionnel tout texte concernantl’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, c’est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leur compétences, leur rapport matériels. Ce critère s’applique indépendamment de l’auteur ( le peuple ou le parlement) ou de la forme du texte (loi voté par le parlement, coutume, décisions de justice).
Cette définition possède des contours imprécis. Les règles concernant la forme del’Etat, les garanties offertes aux citoyens font partie de la constitution entendue en ce sens. Mais les modes de scrutin, le droit électoral, tout comme le droit parlementaire ou les statuts et le mode de financement des parties politiques ou également une influence sur l’exercice du pouvoir et entrent dans la même définition.
2. La définition formelle
Selon un second critère formel, estconstitutionnelle, quel qu’en soit l’objet, toute disposition émanant du pouvoir constituant. La constitution se définit comme un ensemble de règles juridique qui ne peuvent être élaborées ou modifiées que par un organe spécifique et selon une procédure spéciale, différente de la procédure applicable aux autres règles de droit.
L’addition de ces trois éléments fait de la constitution une normeprivilégiée. Occupant le sommet de la hiérarchie du système juridique, elle possède une valeur supérieure aux autres règles et sert de fondement à leur validité.
3. La combinaison de ses deux définitions
Les deux définitions matérielle et formelle sont complémentaires. Alors que la première définition vise le contenu, la seconde a trait à la procédure et à la forme. Actuellement, seul le critèreformel est retenu par le conseil constitutionnel : le contenue d’une manière traitée dans la constitution ne peut être modifié que par la procédure d’une révision constitutionnelle.
4. La forme des constitutions
Jusqu’à la fin du XVIII e siècle, les constitutions étaient coutumières. Actuellement, parmi les grands Etat, il ne reste plus que la Grande-Bretagne qui y soit restée fidèle. Lespremières constitutions écrites furent celles de l’Etat de Virginie en 1776, puis la constitution française de 1791 procédées par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Actuellement, la quasi-totalité des constitutions et sont écrites.

II. Le contenue des constitutions
Les constitutions comportent le plus souvent deux types de dispositions avant véritablement un contenuconstitutionnel : les dispositions relatives au statut des gouvernants et les déclarations des droits.
1. Les dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs publics
Ces dispositions sont souvent considérées comme les éléments les plus importants dans la mesure où c’est pour mettre fin à l’organisation traditionnelle du pouvoir que les constitutions écrites ont été rédigées. Depuis LOCKE etMONTESQUIEU, ont distingues trois pouvoirs qui doivent être séparés selon le « principe de la séparation des pouvoirs » : la fondation législative, qui consiste à éditer des règles à caractère général auxquelles devront se conformer les individus, la fonction exécutive, qui permet de veiller à l’application des lois en en précisant la portée par des règlements, la fonction judiciaire,...
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