L'etat

Pages: 14 (3466 mots) Publié le: 27 septembre 2012
Droit constitutionnel
Bibliographie : Philipe Ardent, « institution politique et droit constitutionnel » LGDJ.
-Troper : « droit constitutionnel et institution politique »
-Bernard Chantebout « droit constitutionnel et science politique » Dalloz.
-Louis Favereu : « droit constitutionnel » Dalloz.
Cours du premier semestre :
-1°Thématique étatique : l’organisation verticale des pouvoirset
-3°histoire constitutionnel française.

Introduction :
Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles de droit positif de valeur constitutionnel, c’est une matière qui consiste a étudier ses règles du droit positif. Droit constitutionnelscience du droit constitutionnel. Il existe différente doctrine national. Donc il y a différente manière de raisonner en droit constitutionnel. Parexemple en France, le droit constitutionnel est écrit, depuis la révolution.Alors que en Angleterre, c’est le common law, le droit constitutionnel n’est pas écrit dans un ouvrage, il est disperser en plusieurs régle, cela montre une différence de culture juridique. Le droit constitutionnel normatif consiste en l’étude des normes juridiques et de leur articulation au sein de l’ordre juridique interne.Les ordonnances, les décrets, et les arrêts. Elles s’inscrivent dans l’ordre juridique étatique.
Le droit constitutionnel relationnel, substantiel vise la liberté et les droits qui ont une valeur constitutionnel ou garantie par une règle constitutionnel, c’est l’étude des droits fondamentaux. On ne parle plus de normes, on parle de personne. Le droit constitutionnel sert a protéger lesindividus. Le droit constitutionnel a toujours été confondu avec la science politique, mais aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit à part entière, une matière, elle s’est autonomiser de la science politique. Le droit constitutionnel est une discipline, mais aussi un ensemble de règle positif, qui s’interesse au norme juridique. Le droit constitutionnel est devenu un droit invocable devant lejuge, depuis que les juges ont accepté de garantir la constitution. Avant la constitution de 1958, il n’existait pas de juge constitutionnel. La loi est l’expression de la volonté général, cette volonté general du peuple qui sont représenter par des représentants parlementaires. Le légicentrisme est l’ideée que la loi est l’idée central, elle peut intervenir sur n’importe quel domaine, elle s’imposea toute les autres normes, et ces auteurs sont tous infaillible. Ce légicentrisme va empêcher tout mécanisme de contrôle du droit constitutionnel. Le constitutionalisme met en valeur l’importance des normes constitutionnels et juridiques. En effet toute norme juridique contraire a la constitution est éradiqué. Le constitutionalisme dépend de l’action du juge. La séparation des pouvoirs est une desprincipales garanties de la liberté des individus.

Chapitre 1 : L’Etat
Ce qui définit l’Etat est la souveraineté, l’Etat est une organisation qui tend a rationaliser l’exercice du pouvoir, d’aménager les rapports entre les individus. Jean Bodin a écrit six ouvrages sur le concept de la souveraineté et de l’Etat. Le territoire étatique est né seulement au 16eme siècle. Avec la révolution,c’est la ou la souveraineté est devenu nationale. C’est l’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est une notion clé du droit constitutionnel. L’Etat de droit fait que les actes de l’Etat doivent respecter certaine norme juridique, ils ne peuvent pas tout faire, les droits fondamentaux des individus doivent être respectés.
Sect°1 : la notion d’Etat
§1 : L’origine de l’Etat
Le pouvoir et la sociétéreprésente l’Etat. On dit que l’Etat est une institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est le produit d’un acte volontaire, et il s’agit également d’une situation de fait.
A) L’Etat produit d’un acte volontaire
1° )Les théories du contrat social sont en effet des manières d’expliquer comment les hommes ont décider collectivement de créer une forme d’organisation, un type de pouvoir en...
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