Partie 2 : les effets du contrat

Le contrat produit des effets bien plus larges que ceux des rapports entre les parties car il donne naissance à une situation juridique dont les tiers devront subir les conséquences. Parfois ces conséquences peuvent leur être particulièrement néfastes. Par exemple, la donation par laquelle un débiteur transfère tout son patrimoine à ses enfants et qui le rend insolvable est néfaste pour ses créanciers qui ne pourront donc obtenir paiement de leurs créances. Le droit réagit en ce cas pour limiter l’effet de la donation à l’égard des tiers.

Titre 1 : Les effets du contrat entre les parties

Question régie par un principe fondamental qui est celui de la force obligatoire du contrat. Une fois que les parties se sont valablement engagées dans les liens contractuels, elles doivent exécuter les obligations nées du contrat et ne rien faire pour s’y soustraire. Mais en pratique, il arrive bien souvent qu’un contractant n’exécute pas ses obligations, soit parce que il ne le veut pas, soit parce qu’il n’est plus en mesure de le faire. Dans ce cas là, le droit doit permettre à l’autre partie, soit de la contraindre à l’exécution, soit d’obtenir une réparation du préjudice que lui cause l’inexécution.

Chapitre 1 La force obligatoire du contrat

Article 1134 du droit du contrat
Al. 1 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Il y a quand même des difficultés qui tiennent à son application

Section 1 Le contenu de la force obligatoire du contrat.

§ 1 Le fondement du principe de la force obligatoire du contrat

Pourquoi le législateur dit que le contrat a la même force qu’une loi.
La doctrine a longtemps discuté ce fondement. Plusieurs fondements : * Religion ou morale car il s’agit de traduire la règle morale du respect de la parole donnée. * D’un point de vue juridique, la doctrine a d’abord considéré que c’est l’accord de volonté sur lequel repose le contrat qui