L'immatériel dans les relation économiques

Pages: 3 (740 mots) Publié le: 10 avril 2012
19 oct. 2011

Droit: l'immatériel dans les relations economiques
Chapitre 1: L'o ffre commerciale électronique

L'activité commerciale électronique a explosé ces dernières années notammentavec le développement d'Internet.
La vente a distance existe depuis le 19ème siècle, elle présente de multiple dangers (les ventes forcées, abus de confiance...)
Ces dangers sont renforcesaujourd'hui pas le développement du commerce électronique, qui a un caractère intrusif et qui suppose une protection spécifique.
L'o ffre commercial électronique est donc encadrée afin de préserver lesintérêts du consommateur.

I- Les protection des cibers-consommateurs.
A-La notion d'o ffre commercial électronique.
La loi sur la confiance dans l'économie numérique de Juin 2004 définit le commerceélectronique comme l'activité économique pas laquelle une entreprise propose ou assure a distance et par voie électronique la fourniture d'un bien ou d'un ser vice.
Depuis le développement decertaines pratiques des entreprises sur internet (les spams). Envoi de tout message destiné a promouvoir un bien ou un service directement ou indirectement, cette pratique est donc autorisée par le droit.B-Le développement de la protection du contractant.
Il est nécessaire d'assurer le développement du commerce électronique, il convient également d'adapter la protection du consommateur.Certaines dispositions sont mise en place pour protéger la partie la plus faible (le consommateur) toute personne qui acquière un bien ou un service.

II- Les obligations des cibers-marchands.
A- Lerespect de l'o rdre publique.
Ordre publique: de protection ou de direction il est destiner a protéger les individus, ensemble des règles destinées le bien être, la sécurité de la population.
LeLCEN de juin 2004 impose au vendeur diverses obligations destinées a protéger les cibers-consommateurs tel que la protection des mineurs, la santé publique et la sécurité.
Ainsi toutes les...
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