L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur la ve république

1343 mots 6 pages
Droit constitutionnel : l'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France sous la Ve République

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » affirme l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789), elle-même figurant dans le préambule de la Constitution de la Ve République (1958).
Déjà envisagé par Aristote, imaginé par John Locke (Second traité sur le gouvernement civil, 1690) puis repris par Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748), le principe de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est érigé en une théorie qui fonde l'Etat de droit. Cela signifie que la séparation des pouvoirs, neutralisant chacun d'entre eux, constitue un rempart institutionnel contre les tendances despotiques et arbitraires : ainsi, l'Etat est lui-même limité par le droit, contrôlé par ses propres institutions.
La Constitution de 1958 visait à résoudre les faiblesses institutionnelles de la IVe République, où le principe de séparation des pouvoirs n'était pas appliqué puisque le pouvoir législatif y était tout-puissant. Cela entraînait une instabilité gouvernementale et une crise des institutions.
La Ve République étant l’œuvre du général de Gaulle, caractérisée par une tendance à la présidentialisation du régime (que l'on dénonce encore avec le style « hyper-présidentiel » de Nicolas Sarkozy, depuis 2007), on peut se demander comment s'exprime la théorie de la séparation des pouvoirs dans le régime politique sous la Ve République.
Dans une première partie, nous verrons que le régime politique de la Ve République se fonde sur la théorie de la séparation des pouvoirs pour instituer un Etat de droit stable. Dans une deuxième partie, nous verrons que la théorie attribuée à Montesquieu est malmenée par le régime politique, mais que la nécessité d'un équilibre des forces demeure grâce au système

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