L’IMPOT SUR LE REVENU

L’IR présente pour l’essentiel les caractéristiques suivantes :
- Il est dû par les personnes physiques telles qu’elles sont définies par la loi.
- La base d’imposition est constituée en principe par le revenu net global dont dispose chaque année le contribuable. Elle s’obtient en déterminant d’abord les revenus nets des diverses catégories selon des règles propres à chacune d’elles puis en retranchant du total de ces revenus catégoriels les déficits, charges et abattements à déduire du revenu global.

Couple marié a encaissé en 2008
Commerçant M.[BIC] + Mme.[TS (traitements et salaires)] + [Revenus fonciers (RF)]+[Revenus Mobiliers, dividendes]
BIC nets imposables + TS nets imposables + RF nets imposables + RM nets imposables
 Revenu brut global imposable :
- Déficits
- Charges : déduction du revenu (ex : une pension alimentaire versée à 1 enfant)
- Abattements
Revenu net global imposable sur lequel sera calculé l’IR

- L’IR est un impôt « déclaratif » il est établit et recouvré au vu de la déclaration annuelle des revenus souscrite par les contribuables et soumise au droit de contrôle de l’administration. La déclaration n°2042
- L’IR est calculé par application d’un barème progressif, l’impôt sera d’autant plus élevé que le revenu imposable est important. Cependant le système du quotient familial (QF) permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de la situation et des charges de famille de chaque contribuable.

Couple marié avec 3 enfants à charge
Nombre de parts total : 2 + ½ + ½ + 1 = 4 parts
QF = Revenu net global imposable 4

- A l’égard de certains contribuables ou de certains revenus la loi prévois des régimes spéciaux qui apportent des dérogations aux règles de droit commun.

SECTION 1 : LES PERSONNES IMPOSABLES

A. Les personnes physiques
1. Le principe
Seules les personnes physiques sont soumises à l’IR. L’imposition pouvant englober plusieurs personnes en vertus de la règle