L'instruction
5260 mots
22 pages
L’instructionL’instruction ou l’information est la phase de la procédure pendant laquelle l’enquête judiciaire va être réalisée. Le juge d’instruction qui la mène est censé réunir les éléments à charge et à décharge concernant le détenu mis en examen. En réalité, la défense se trouve une fois encore en position d’infériorité au cours de l’enquête.
La mise en place du traitement en temps réel
A partir du milieu des années 1980, on observe une baisse régulière du nombre absolu d’affaires soumises l’instruction sur fond de stagnation des affaires poursuivies […] Cette baisse est accompagnée entre 1985 et 1994 d’une hausse en chiffres absolus des affaires poursuivies en comparution immédiate. Dans l’ensemble des affaires poursuivies par les parquets, ces procédures représentent une partie croissante pendant la même période. […] Cette hausse participe de la mise en place du traitement en temps réel dans la plupart des parquets des juridictions de taille importante. Mais, au-delà de l’objectif de traitement rapide des affaires, le couple instruction avec mandat de dépôt / comparution immédiate reste la façon d’opérer une forme de présélection des personnes les plus susceptibles d’êtres condamnées à de l’emprisonnement ferme.
Commission nationale de suivi de la détention provisoire, Rapport au garde des Sceaux sur la détention provisoire, mai 2003
93 Qu’est ce qu’une information judiciaire (ou instruction) ?
L’information est une phase pendant laquelle le juge chargé de l’instruction enquête afin d’établir l’existence d’une infraction, d’en déterminer la qualification (nature juridique de l’infraction) et d’en identifier tous les auteurs et complices. L’information est dirigée par le juge d’instruction, sous le contrôle du procureur de la République. L’instruction est obligatoire en matière criminelle et pour certains délits (dont ceux commis par un mineur). Dans les faits, le procureur doit y recourir lorsque l’affaire est complexe ou lorsque son