L'interprétation du juge

Pages: 9 (2183 mots) Publié le: 11 octobre 2010
Selon Montesquieu: "Des trois puissances, celle de juger est en quelque sorte nulle".

Dans un sens large, l'interprétation est le fait de comprendre un texte. En droit, l''interprétation est de déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur pour trouver une solution à un cas donné, elle est faite par le juge, appuyé par la jurisprudence et la doctrine.

Les organes susceptiblesd'interpréter la loi sont divers. Il peut s’agir du législateur lui-même, auteur des lois et devant, dans ces conditions, déterminer leur sens. Malgré ce pouvoir, il ne conserve que la possibilité d’édicter des lois interprétatives pour éclairer les dispositions d’une loi antérieurement votée considérée comme obscure.

Mais c’est principalement aux juges que la tâche d’interprétation de la loi appartient.S'il s’agit d’un pouvoir du juge d'interpréter, c'est aussi l'un de ses devoirs, comme le prévoit l’article 4 du code civil, mais ce dernier n'accorde pas expressément ces pouvoirs au juge.Il risque, en effet, de modifier, voire de créer la loi, alors qu’il appartient au législateur de le faire. Par conséquent, de nos jours, c'est la Cour de cassation qui contrôle le juge dans sa missiond'interprétation de la loi.

Sa mission est d’appliquer le droit positif. Il en est un agent d’exécution. Le juge ne doit appliquer que la loi, toute la loi, rien que la loi.

Néanmoins, la jurisprudence permet de compléter la loi et même parfois de la “remodeler” pour l’appliquer de la manière la plus juste au cas d’espèce soumis.

On peut se demander si les juges sont véritablement indépendants ous’ils ne sont, comme l’écrivait Montesquieu dans L’Esprit des lois, que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Il est donc pertinent d’examiner si le juge ne doit qu’appliquer la loi à la lettre, ou s’il peut l’interpréter pour l’appliquer de la manière la plus juste à chaque litige qui lui est soumis.

Si le rôle dujuge ne se limite pas à une application stricto sensu de la loi (I), il n’en demeure pas moins que cette dernière guide très largement ses actions (II).

I- L'interprétation modéré

Quand on parle d’interprétation, on pense à une explication, une analyse, voire une clarification d’une situation. Pour le juge, il s’agit de préciser le sens d’un texte, notamment de la loi, qui peut être obscurou ambigu. Le juge est dans un premier temps soumis à la loi qu’il doit interpréter (A), puis il est, comme Montesquieu le disait « la bouche qui prononce les paroles de la loi » (B).

A- Le juge en dessous de la loi

Le juge est soumis à la loi : il ne peut ni l’écarter, ni l’ignorer dans un litige. Le juge ne devrait pas manifester son pouvoir d’interprétation dans les cas où cela n’est pasnécessaire. Si le texte est clair, le pouvoir d’interprétation du juge devrait s’arrêter. Il s’agit du principe d'interprétation cessat in claris.
Mais, dans les faits, il revient au juge de décider si le texte est clair ou non et de l'interpréter ou pas. En agissant ainsi, le juge se prête déjà à une interprétation. Chaïne Pareleman, fondateur de la « nouvelle rhétorique » au XXe siècle, parled’une pré-interprétation de la loi.

C’est la jurisprudence qui a restreint l’interprétation aux textes obscurs ou ambigus en décidant que lorsque la question de l'interprétation d'une loi se pose, mais que le sens de la loi tel qu’il résulte de sa rédaction, n’est ni obscur, ni ambigu, le juge ne doit pas l'interpréter. Toutefois, comme il n’existe aucun critère précis pour apprécier la clartéd’un texte, cela ne facilite pas le travail du juge. Le dictionnaire joue également un rôle important, puisque les termes techniques doivent être interprétés en fonction de leur définition.

De plus, un texte qui a un sens pour les profanes, peut ne pas avoir le même pour les juristes. Par exemple, l’ancien article 333 du code civil prévoit que « s'il apparaît que le mariage est impossible...
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