L'opération de qualification des contrats
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Dissertation : « L’opération de qualification en droit civil des contrats »Selon Alain Bénabent, dans son ouvrage « les difficultés de la recodification : les contrats spéciaux », l’opération de qualification des contrats en droit civil serait « un chantier aussi vaste que dévasté ». En effet, cette opération serait vaste quant à son étendue, mais aussi quant à sa diversité des contrats spéciaux.
Il convient de préciser tout d’abord, que le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats.
Il convient tout d’abord de définir le sens du mot « contrat » : en effet, c’est une espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété. Ici, il convient de s’intéresser aux contrats spéciaux, et plus précisément à l’opération de qualification de ces contrats spéciaux, en droit civil.
Cette opération de qualification va consister en une opération intellectuelle d’analyse juridique , consistant à prendre en considération l’élément qu’il s’agit de qualifier, et à le faire entrer dans une catégorie juridique préexistante, en reconnaissant en lui les caractéristiques essentielles de la catégorie de rattachement.
Il faut de plus savoir qu’un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux vient s’ajouter au droit commun des contrats. Le principe de liberté contractuelle conduit à regarder comme d’ordinaire seulement supplétives les règles relatives à chaque espèce de contrat.
Les contrats nommés sont, selon l’article 1107 du code civil : « Les contrats, soient qu’ils aient une dénomination propre soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux