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L'ordonnance de montils-lès-tours

1468 mots 6 pages
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Histoire de l’Etat

L’ordonnance de Montils-Lès-Tours
Introduction
« Assurer à chacun des lois de son quartier ou de sa demeure » semble être un objectif difficile réaliser mais c’est cependant ce que propose Charles VII, dit Charles le Victorieux, dans son ordonnance de Montils-lès-Tours. Il y ordonne en avril 1453 la mise à l’écrit des coutumes du Royaume de France.
Ce texte normatif fut rédigé au lendemain de la guerre de Cent Ans, la justice du pays était alors désorganisée et avait été « moult abaissée et opprimée » par l’interminable conflit avec l’Angleterre. L’ordonnance est composée de deux parties, tout d’abord du préambule où le roi évoque le contexte conflictuel dans lequel s’est trouvé le pays pendant la guerre puis de l’article 125 où le roi annonce que les coutumes de toutes les régions du pays devront être rédigées. Il y expose alors les raisons qui justifient une telle réforme ainsi que la procédure qui devra être respectée pour se faire.
Notamment, le roi vise ici la simplification de la justice du pays. Les « usages, stiles et coutumes » étant trop nombreuses, cela entrainait une complexité du droit. Les stiles font référence aux règles de procédures non écrites.
Dans quelles mesures une mise à l’écrit des règles coutumières serait bénéfique à l’unification du droit ?
La rédaction des coutumes semblent prendre son origine dans la nécessité pour le pays de posséder une justice stable et simplifiée, ce qui, chose faite, serait un moyen pour le roi de mieux exercer son pouvoir sur la justice du Royaume.
I – Une nécessaire mise à l’écrit des règles coutumières a) La coutume, un concept instable
Les peuples germaniques en 476 après la chute de l’Empire Romain d’Occident se sont installés en France. Ces peuples qui ne connaissent pas le droit romains ont amenés avec eux leurs propres coutumes personnelles et vont alors s’installés dans différentes régions.
C’est ainsi qu’au XVème siècle les coutumes du pays varient d’une région à

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