Expose marbury vs madison
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Récemment en Italie, a surgi le problème de conformité des lois à la justice constitutionnelle, ainsi Silvio Berlusconi bénéficiait de l’immunité pénale grâce à la loi Alfano, toutefois il semblerait que cette loi soit inconstitutionnelle, c’est-à-dire contraire aux valeurs que véhicule la constitution. Cette affaire concernant la constitutionalité nous rappelle l’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis au sujet de Marbury contre Madison, arrêt rendu le 24 février 1803. C’est l’une des décisions les plus importantes et célèbres rendues par la cour, et cela surtout pour les principes qu’elle établit et non pour l’affaire qu’elle juge, plutôt mineure. Il est à noter, qu’à cette période la capacité de la cour suprême et des tribunaux de juger de la constitutionnalité des lois est alors affirmée, en d’autres termes, les lois doivent être conformes à la constitution. En effet, légalement, les règles inconstitutionnelles sont bannies et ne sont pas applicables. La cour des Etats-Unis possède dès lors un pouvoir très important, et s’affirme en tant que première cour constitutionnelle de l’Histoire, ce qui a été décidé à l’unanimité sous la présidence du juge Marshall. Cette idée se propage et dépasse les frontières comme en Afrique du Sud, en Inde ou encore au Canada.En ce qui concerne l’affaire Marbury contre Madison, les fédéralistes avaient anticipé leur défaite aux élections présidentielles, mais voulant assurer le contrôle du pouvoir judiciaire, ils avaient crée de nouveaux tribunaux et nommé de nouveaux juges fédéralistes, ainsi, William Marbury avait été nommé juge de paix par John Adams, venant de perdre les élections au profit du républicain Jefferson. William Marbury était un riche financier, et lié au parti fédéraliste. Les juges nommés par le président doivent recevoir des actes de nomination par le secrétaire d’état, or Marshall, remplissant cette fonction, ne le fait pas, faute de temps. Madison devient le nouveau secrétaire d’Etat, nommé par Jefferson,