L'utilité de la regle de droit
« Où il n’y a pas de lois, le sage perd ses droits » (proverbe français de 1822). Du temps des carolingiens, il n’existait pas de règles écrites, cette société était régie par les coutumes, les règles, religieuses, ou les règles morales, selon les régions de France. Les règles de droit qui régissent aujourd’hui nos sociétés modernes, ont été écrites et consacrées dans le code civil en 1804.
On entend ici par utilité la nécessité, le caractère d’une chose, de serviable. A ceci s’accompagne la règle de droit qui est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Cette règle de droit est tout d’abord générale, c’est à dire qu’elle s’applique en principe sur tout le territoire français et sur tous les faits qui s’y produisent. Elle est ensuite impersonnelle, c’est à dire qu’elle s’applique à tous, elle est abstraite, elle n’est pas faite pour un cas particulier, elle a vocation à s’appliquer à tous les individus, tout ceux qui se trouveront dans une situation précise, déterminée par la règle. Puis la règle de droit à un caractère extérieur, on entend par là qu’elle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose spontanément, c’est un ordre, une suggestion, imposée de l’extérieur à chaque membre du corps social. La règle de droit s’applique donc à tous, partout, et ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis, sous l’autorité publique, l’Etat.
On entend ici par règle de droit toutes celles qui régissent les rapports entre les individus dans notre société. Toutes les sociétés aujourd’hui sont organisées par des règles, même si elles diffèrent selon les pays, voire même selon les régions. En effet, il existe toutes sortes de règles comme les règles morales, de coutumes, de conduites, ou encore règles religieuses… Mais seule la règle de droit se distingue de toutes les autres, car elle possède un caractère spécifique et unique, la