La loi civil a fait l'objet d'un code célèbre : le Code civile 1804 que l'on nomme aussi le code Napoléon. C'est la constitution civile des français.

Définitions

Le mot code désigne une loi ou un ensemble de loi ou de règlements qui sont réunis en un seul corps et qui contient un système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes.
/!\ La codification présente des avantages (elle devrait toujours conduire à simplifier le droit applicable par la classification et vise une amélioration du droit, un progrès du droit) et des inconvénients (une codification conduit à figer le droit)

Sous le consulat et l'empire, un certains nombre de codes son nés. Mais c'est le code civil que retient notre attention.
1) Avant le code civil

Deux phases peuvent être distinguées
La phase des prémices du code civiles
& la phase de conception

A) Les prémices du Code civil

On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de la France les coutumes avaient pour origine le droit romain. Au nord de la France, les pays avait pour origines les traditions des barbares. Il y avait donc une distinction marquée entre le Nord et le Sud. Il y avais un double inconvénients qui réside dans l'imprévisibilité du droit coutumier (les coutumes étaient variables selon les provinces et les villes) et l'insécurité juridique (dut à l'oralité des coutumes) ainsi on a rapidement rédigé les coutumes et une ordonnance royale de Montils Les Tours en 4 a conduit à rédiger la coutume d'Orléans et la coutume