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Définition de G. Flaubert du droit: "on ne sait pas ce que c'est". En effet, il est impossible de définir en une phrase le droit car les frontières du droit sont flous, il y a des phénomènes où certains disent qu'il s'agit de droit là où d'autres disent qu'il ne s'agit pas de droit (ex: les règles de déontologie de certains métiers comme la déontologie de médecine où elle vient d'un décret donc il s'agit contrairement aux communicant qui ont une charte mais dont sa nature est compliquée à définir)
Il en est de même pour les caractéristiques qui varient d'un livre à l'autre (combat entre la loi et le procès). Cependant, il est possible de décrire les caractéristiques du Droit.
Il y a 3 grandes constituantes juridiques:
- le droit est certain et se compose de normes qui visent à encadrer la vie humaine et qui sont aujourd'hui extrêmement diversifiées.
- en cas de conflit ou de difficultés dans l'application de ses normes, il est possible de saisir une juridiction ("organe qui dit le droit") qui tranchera le litige.
- les normes sont organisées sous forme de système de droit
1. Les normes juridiques
Le mot norme a deux sens principaux: être normal, dans la moyenne,… être un modèle (de conduite, etc.), ce sens est celui qui est utilisé en droit.
Le droit est donc un dispositif normatif (ordre normatif) qui a pour fonction d'encadrer les activités humaines et des individus.
Le droit opère donc de deux grandes façon pour accomplir sa mission: la mise en place des structures politiques (parlement, président, collectivité territoriale), les structures juridictionnelles, ….
L'application des règles de conduite. Pour les faire appliquer on impose des obligations ou des interdictions et on confère des droits (permet d'agir sur ce droit, ex: Art 9 du CC: respect de la vie privée) et des pouvoirs (pouvoir de représentation légale pour les parents d'enfants mineurs).
La loi est appelée droit objectif, lorsque la