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L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

INTRODUCTION : Dans le code du travail, il est précisé que dans chaque entreprise toute discrimination par rapport au sexe est interdite. Cependant cette règle n’est pas toujours respectée. La relation de travail continue de générer un certain nombre d’inégalités, car peu nombreuses sont les entreprises qui les appliquent correctement.
Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
Qu’entend-on par rémunération ?
Il s’agit de toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. La notion de rémunération englobe ainsi le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires (primes, bonus, gratifications, avantages en nature…), quelle qu’en soit l’origine : accord collectif (convention collective, accord d’entreprise), usage de l’entreprise, décision de l’employeur. Les différents éléments de salaire doivent être établis selon des normes identiques pour les femmes et les hommes : ainsi, les catégories professionnelles, les critères de classification ou de promotion doivent être communs aux femmes et aux hommes.
Un employeur ne peut pas, par exemple, décider d'accorder une prime uniquement aux hommes de l'entreprise. Il ne peut pas non plus fixer des critères en matière d'intéressement ou de distribution d'actions plus difficiles à atteindre par les femmes que par les hommes.
Les critères en matière de classification, de promotion ou de formation professionnelle doivent également être identiques.
Le travail de valeur égale est un travail qui exige des salariés un ensemble comparable de