10 Eme Lettre Philosophique

vocation européenne, voir une perspective internationale. Pour les rédacteurs du code civil il existe une communauté de civilisation entre tous les peuples européens qui s’exprime par une communauté de pensée. Il se trouve qu’on est au milieu du XVIII ème siècle, le français est la langue qui remplace le latin. Il devait y avoir une unité de droit. Le deuxième facteur est que le code civil est la traduction du droit naturel. La doctrine du droit naturel est l’idée qu’il existe un droit universel en tout

travers de grandes fresques historiques. Le comparatiste aura toujours besoins de référence historiques. Inversement, le droit comparé est utile aux historiens b) droit comparé et philosophie du droit Le droit comparé révèle des conceptions philosophiques du droit. Inversement la philosophie du droit ne peut pas se contenter de connaître un seul droit. c) droit comparé et théorie générale du droit C'est la discipline qui étudie les grandes catégories et concepts du droit. Le droit comparé

historique, policier, autobiographique, de science-fiction, d’aventures… – Nouvelle : de science-fiction, fantastique, réaliste… – Théâtre : comédie, tragédie, drame – Poésie : en vers réguliers, en vers libres, en prose – Autres genres : lettres, contes, autobiographie… Le type de discours Un même texte peut contenir différents types de discours : narratif, descriptif, explicatif, argumentatif, injonctif. En rédaction, il est possible qu’on nous demande de combiner ces différents types

SOMMAIRE Pages DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5 Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 1. 2. 3. 4. 5. Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 1. 2. Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article30 Article31 Article 32 Article 33 Article 34

sociétés regis par la loi du plus fort , il ne s'agit pas des sociétés anarchiques , tyranniques , ce qui domine c'est l'obeissance a des normes avec une faible transgression , avec la sedentarisation , l'urbanisation , la norme juridique apparaît entre 10 000 et 100 000 avant J-C très tardivement la norme juridique a fait son apparition . Pourquoi on a inventé cela ? Est ce qu'on a bien fait ? Qu'est ce qu'il de particulier de la norme juridique par rapport aux autres normes . Texte n°2 : Claude

jurisprudence, la doctrine) ; mais cette vision est apparus très rapidement insuffisantes. Elle ne va pas satisfaire quelques auteurs qui vont alors insister sur les sources réelles du droit : les forces sociales, l’influence psychologique, philosophique et politique. Et ici, avec cette ouverture, on retrouve la vision romaine du droit. Ainsi considéré le droit apparaît comme un phénomène social. Mais le droit ce n’est pas que ça, c’est encore une vision insuffisante. Quelques auteurs vont

– Contrat de travail 8 Article II-6 – Période d’essai 8 Article II-7 – cdd 98 Article II-8 – avenant au contrat 9 Article II-9 – dossier administratif 9 CHAPITRE III : EVALUATION ET PROMOTION 10 Article III-1 – anciennete 10 Article III-2 – evaluation 10 Article III-3 – promotion d’echelon 1110 Article III-4 – promotion d’échelle 11 CHAPITRE IV : CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET REMUNERATION 11 Article IV-1 – grilles d’emplois et de salaires 1211

Partie I : Introduction Générale……………………………………………...5 II - Problématique…………………………………………………………………………....7 III - Méthodologie de recherche……………………………………………………………... 8 Chapitre 1 Contexte de la recherche I- Introduction……………………………………………………………………………….10 II -Présentation de l’entreprise……………………………………………………………..11 a- Historique …………………………………………………………………………….11 b- principale activités…………………………………………...……………………….13 c- présentation du produit………………………………………………………………13 d- présentation du marché………………………………………………………………14

ultérieurement protestant) en pays latin, celte ou germanique. Cela n'est pas toujours explicitement défini et les limites orientales de cet ensemble sont floues et mouvantes au cours de la période : tantôt elles incluent, tantôt elles excluent l'Europe centrale[10]. Après le Schisme de 1054 en effet, l'Occident exclut l'Empire byzantin, resté orthodoxe, fidèle aux quatre autres patriarches (Constantinople, Antioche, Jérusalem et Alexandrie). Cette dichotomie religieuse et culturelle correspond aux deux anciennes

législative de la loi N°2001 -93 du 07/08/2001.9 Certains avanceront même qu’il était inutile d’insister sur cette condition, puisque dans notre conscience collective, en tant que pays arabo-musulman, « mariage et procréation devraient être indissociable ».10 Mais comme ce qui n’est pas interdit est permis, des célibataires désirant avoir des enfants pourraient être tentés par les techniques de la procréation médicalement assistée en n’encourant aucune sanction. Une intervention légale du législateur devient