11 Janvier 1922 Non Cumul

interne 3 2.2. - L’utilité du contrôle interne 4 3- PME concernées 5 3.1 - Les enseignements tirés d’enquêtes 5 3.2 - Les enseignements du vécu 6 4- Contrôle interne dans les P.M.E. 11 4.1 Chef d’entreprise et direction: responsables du contrôle interne 11 4.2 L’expert-comptable et le commissaire aux comptes 12 5- L’essentiel des bonnes pratiques 18 5.1 - L’organisation comptable minimale 18 5.2 - Les bonnes pratiques dans les différents processus

l’élargissement de l’assiette fiscale, par :     la suppression de certaines exonérations; l’extension du champ d’application de la taxe à certains produits et services ; le réaménagement des taux ; l’introduction du système de la détaxe au profit des non résidents. 4) L’élaboration du Livre des Procédures Fiscales Préalablement à l’édition du C.G.I, il a été procédé à l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales (L.P.F.) institué par l’article 22 de la loi des finances pour l’année budgétaire 2005

sont presque totalement substituées aux rapports de force entre plusieurs institutions. Au départ, l’organisation de la société, le statut des institutions existantes étaient fixés de façon coutumière. Ainsi, une constitution pouvait être coutumière non écrite. Ensuite, des textes se sont rajoutés à la coutume et la grande innovation fut d’établir des constitutions écrites dès la fin du 18ème siècle (France, 1    L1 S2 Institutions politiques comparées   USA). Ces constitutions ont pour rôle de régler

* 10 Football et politique o 10.1 Enjeux locaux o 10.2 Enjeux internationaux + 10.2.1 Dérives nationalistes + 10.2.2 Football et diplomatie + 10.2.3 Droits de l'homme * 11 Oppositions au football * 12 Dérivés sportifs du football o 12.1 La guerre des codes o 12.2 Futsal o 12.3 Beach soccer o 12.4 Autres variantes * 13 Notes et références * 14 Annexes

pouvoir et les risques qui le font perdre. Une méthode : il adopte une démarche positive qui coupe les études politiques de la morale et de la religion. Il devient un témoin et un observateur. Avec lui, l’analyse du politique devient descriptive et non plus seulement normative. Il se met à l’école des faits. Il renouvelle la technique de l’observation. Des lois : à partir des faits qu’il observe, il tente de dégager des constantes, des relations, des successions significatives. Il découvre des lois

définition du sport. Ainsi, dans les débats virulents qui opposent prosélytes et adversaires de la compétition dans l’entre-deux-guerres, sont valorisés la dimension motrice et le sens premier du sport : la recherche de performance. Pierre de Coubertin (1922) en fait par exemple « le culte volontaire et habituel de l’effort musculaire intensif, appuyé sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu’au risque », quand Georges Hébert (1925), l’un des plus célèbres opposants au sport, y regroupe « tout genre

dans la fonction publique, il y a aussi une politique de rémunération. À cela s’ajoute les privatisations, concurrences, recherche de moindre coût. Souvent le poids des effectifs des fonctionnaires est décrié. - La sociologie étudie les groupes et non pas les individus. Pour les sociologues, l'administration doit être considéré comme une organisation, c’est-à-dire une unité sociale qui est un groupement humain construit pour poursuivre un but spécifique. La sociologie dépasse ce qui est spécifique

une construction qui ne va pas reposer sur l’initiative étatique, mais qui émane de structures plus proches de la population (communes ou provinces). 20ème siècle : idée de mouvements européens, de fédération européenne. Cette idée est reprise en 1922 par Coudenhove-Kalergi, qui initie le mouvement intitulé l’Union Paneuropéenne, dont Aristide Briand est le président d’honneur. Discours le 7 septembre 1929 d’A. Briand à la SDN, pour créer un lien fédéral qui ne porterait pas atteinte à la souveraineté

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

dommage. Responsabilité délictuelle. Ex : On a un bateau de croisière qui s’explose sur les rochers, donc il y a des préjudices. Compagnie + commandant sont responsables. Article 1383 du Code civil = "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". Il s’agit ici d’une responsabilité quasi-délictuelle car c’est une négligence ou une imprudence qui a causé un dommage. Il y a tout de même une obligation de réparation, donc