11 Janvier 1995 Inerte

grande partie à recueillir des témoignages, écrits, oraux, implicites. Aussi, nous y faisons la part belle aux citations pour que la pensée des acteurs soit saisie sur le vif. Des entretiens libres avec Dominique Lyon (04/12/09), de Marc Germain (27/11/09) et d'Olivier Winckler (le 06/12/09) ont été menés. La plupart des images que nous avons insérées sont sous droit. Elles pourront être remplacées par des liens pointant vers les sites dont elles proviennent. 5 Pierre Riboulet, à propos du

ce réseau situé jusqu'à 320 mètres de profondeur. Notre analyse portera notamment sur l’accident mortel d’un plongeur qui a eu lieu en mars 1997, à 297 mètres de profondeur. Comme cela a déjà été montré dans de nombreux travaux (Amalberti & Al. 1995, Heath & Luff 1992, Leplat 1993, Leplat & De Terssac 1990, Pavard 1994, Rogalski 1994, Rognin 1996, …), l'étude des activités collectives dans des situations de gestion d'environnements complexes nécessite une approche particulière, distincte de

procès civil. Il y a « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil » et « déclenchement du sursis à statuer ». Si le tribunal pénal déclare que l’accusé est innocent des faits reprochés, le tribunal civil ne pourra pas aller contre cette décision. 11/10/04 Etude des règles générales de responsabilité civile II. L A RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL Dans certains systèmes juridiques on a une liste de fautes, et dans l’autres des principes généraux. Le droit français relève de cette 2nd catégorie

individu d'être relaxer/acquitter, et donc d'échapper à la répression pénale. Cette équilibre entre l'objet de la protection de la S et de l'individu n'est pas toujours facile à atteindre, à préserver, mais il a été consacré par le CC° le 02/02/1995 – il rappelle que la PP doit être juste et équitable, garantissant un équilibre entre les droits des parties. Conséquences : la PP = matière suffisamment importante pour qu'elle soit la prérogative du législateur, conformément à un état de droit,

obligatoires de dommage. Dans le cadre d’un accident de la circulation ou de chasse, si le responsable est insolvable ou inconnu, la victime peut demander une indemnité à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (créé par une loi du 3 janvier 1977). Pour les victimes d’autres infractions, des fonds existent comme à celui crée à la suite de l’affaire du sang contaminé (loi de 1991) = fond d’indemnisation des transfusés ou hémophiles contaminés par le VIH. Existe aussi le fond d’indemnisation

INSTRUMENTS DE MESURES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET MATERIEL DE BUREAU PRODUITS DE L’ARTISANAT SANTE ET SECURITE EQUIPEMENT AUTOMOBILE SERVICES LISTE DES NORMES D’APPLICATION OBLIGATOIRE TABLEAU DES EQUIVALENCES ISO-NM 03 05 06 08 11 12 14 16 19 29 45 53 70 77 88 99 115 127 149 155 160 165 169 179 182 184 192 200 202 211 2 SYSTEME NORMATIF La normalisation est un facteur de progrès qui contribue à la compétitivité des entreprises et à la protection

© La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. ISBN 2-11-003732-6 ISSN 0981-3764 DF 54078-1 Paris, 1997 La documentation

des alliances stratégiques comme mode d‘entrée des FMN (Gomes-Casseres, 1987 ; Li, 1995) avec celle des autres modes (filiales, accords, représentation commerciale, etc.), concluant le plus souvent à des risques d‘instabilité moins élevés pour les filiales autonomes (Bleeke et Ernst, 1991 ; Kent, 1991). D‘autres études se sont explicitement intéressées aux alliances stratégiques dans les PVD (Lee et Beamish, 1995 ; Sim et Yunus, 1998 ; Gill et Butler, 2003) ou dans les pays en transition (Artisien

entrainé un refoulement des clauses abusives, on intervient de plus en plus Juge peut déclarer une clause pénale abusive au sens de l’art 35 de la loi du 10 janvier 1978 La cour de cass a décidé que le juge peut déclarer une clause abusive quoi que pas interdite par décret (arrêt 1991) Clause abusive est réputée non écrite Loi du 1 février 1995 : question de clause abusive et liste blanche annexée a l’art L.132-1 code de la conso, cette liste blanche retient parmi les clauses qui peuvent être déclaré

SONDES URINAIRES DÉCEMBRE 1999 Service Évaluation en Établissements de Santé Dans la collection Évaluation en Établissements de Santé : Évaluation de la tenue du dossier du malade - juin 1994 Références médicales applicables à l’hôpital - avril 1995 La satisfaction des patients lors de leur prise en charge dans les établissements de santé - revue de la littérature - septembre 1996 L'évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé - L'audit clinique appliqué à l'utilisation