12 Mai 1997 Prefet De Police

pollue 440 km de côtes - En mars 1989 c’est le pétrolier Exxon Valdez qui s’écrase sur les récifs du détroit du Prince William, au sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant 6000 tonnes de produits hautement

conflits, mieux maîtrisés parce que plus conformes à leurs traditions (B). A. Un isolement institutionnalisé La justice moderne [11] est une option délibérée de la grande majorité des pays d’Afrique francophone dès leur accession à l’indépendance [12]. Elle est organisée selon des règles de forme et de procédure, identiques à celles utilisées généralement dans les pays occidentaux. Or de telles règles - nécessaires au bon fonctionnement de la justice -, aussi insolite que cela puisse paraître, sont

intervenir comme une personne privée, soumise au droit privé. Lorsque l’Etat intervient dans le domaine commercial et industriel, il le fait par un SPIC. C’est ce qui nous explique que les SPCI apparaissent en 1921. 2° Un arrêt du Conseil d’Etat, du 13 mai 1938, arrêt caisse primaire, aide et protection. Cet arrêt généralise, consacre la possibilité pour l’Administration de confier un service public à une personne privé, il consacre la privatisation du gestionnaire. C’est donc une seconde rupture du triptyque

apparaître la création de véritables dynasties de familles dans la fonction public. L'institution des intendants, qui exercent des fonctions dans le domaine des finances, justice, police. Contrairement aux officiers, les intendants sont des commissaires, qui peuvent être révoqués par le roi. Les intendants ont donné naissance aux préfets. Durant l'ancien régime, institution du conseil du roi, qui donnera naissance au conseil d'état. le chancelier (chef de la justice royal) et les secrétaires d'états (personnels

n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de l’ordre (police, justice, guerre...) essentielle au 19ème siècle ç Etat gendarme. Et une fonction de prestations de services rendus aux administrés, apparues à la fin du 19ème à la suite de certains grands travaux où l’administration distribue l’eau, l'électricité

famille paternelle, qui est aisée, habite une gentilhommière, l'Aubraie, dans la commune de La Réorthe, en Vendée. Son arrière-grand-père, Pierre-Paul Clemenceau (1749-1825), était médecin des Armées de l'Ouest pendant la guerre de Vendée, puis sous-préfet de Montaigu et député du Corps législatif en 1805, au début du Premier Empire [3],[4]. Son père, Benjamin Clemenceau (1810-1897) est médecin ; c'est un républicain engagé qui aura une grande influence sur Georges, le second de ses six enfants.

fréquemment posées par les étudiants (A relire régulièrement) I - Questions d’ordre général Pages 1. Est-il exact que vous êtes d’une extrême sévérité ? Réponse : mais non, seulement rigoureux, je crois. A preuve, 70% de réussite à l’examen de mai-juin 2012 (sachant qu’il y a eu des 18/20 et…quelques 0/20) 2. A quoi servent les recommandations exposées dans le présent document ? …5 3. Doit-on jeter au rebut ces recommandations après les avoir lues ? Non …5 4. Que gagne-t-on lorsque l’on fait

eaux ; que M. Y... ayant cédé son fonds de commerce le 30 mai 1990 à la société Y..., avec stipulation d'une clause de reprise de passif, cette société a déposé deux déclarations de fin de travaux, l'une le 12 novembre 1990 pour la parcelle n° 78, l'autre le 8 octobre 1992 pour la parcelle n° 91, garantissant la remise en état et l'utilisation de remblais conformes aux arrêtés préfectoraux ; qu'en juillet 1990, M. Y... souscrivait une police d'assurance responsabilité civile auprès du GAN, avec effet

administratif peut être imposé par un texte de loi. Dans cette hypothèse le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. Ex : loi du 11/12/2001 : portant mesure de réforme à caractère économique et financier (loi MURCEF) : précise dans son article 2 que « les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs ». Dans le silence de la loi, la jurisprudence

pénal international. 4 HCR : haut commissariat aux réfugiés. 5 TNP : traité de non prolifération nucléaire (1970). 6 CIAB : convention internationale sur les armes bactériologiques (1970). 7 CIAC : convention internationale sur les armes chimiques (1997). 8 Ottawa : convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (1999). 3 Santé qui doit être en mesure de faire face aux crises sanitaires (grippe H1N1 en 2009), ou bien le ministère de l’Énergie qui doit veiller à assurer un approvisionnement