12 Mai 1997 Prefet De Police

pour chacune de ces structures, nous allons présenter les autorités administratives. Par ex : on va présenter l’Etat et en même temps que lui, les principales autorités administratives de l’Etat. On va parler surtout du Premier ministre et du préfet. Partant de la structure, évoquant les autorités, on va parler des agents administratifs. L’autorité a un pouvoir décisionnel : elle prend des décisions et on a des agents administratifs qui exécutent les décisions. Ex : la commune : c’est

le Conseil d’Etat a considéré, dans son arrêt d’assemblée du 11 mai 1959, « Dauphin », que l’allée des alyscamps, appartenant à la ville d’Arles, était affectée à un service public culturel et touristique et faisait l’objet d’un aménagement spécial, en vue de cet usage, du fait de l'installation de deux poteaux et d'une chaîne empêchant l'accès des automobiles. De même, la Haute-Assemblée a estimé, dans son arrêt de section du 30 mai 1975, « Dame GOZZOLI », qu’une plage constituait une dépendance

lycée et plusieurs établissements privés d'enseignement secondaire, ainsi que deux écoles maternelles publiques, une école primaire publique et plusieurs écoles maternelles et primaires privées. Mendong compte une gendarmerie et un commissariat de police, ce qui fait de lui un quartier relativement sécurisé. *'''Mokolo''' : Quartier commercial du centre-ouest de Yaoundé, Mokolo abrite le grand marché de Yaoundé et plusieurs marchés en bordure de route mais aussi d'échoppes. Commerçants et automobiles

|européennes : JO  31 déc., p. 7651. | | | |1985 |PdR |Protocole additionnel n° 6 à la Conv. |Cons. const. 22 mai 1985, n° 85-188 |Pas de |  | | | |Européenne des Droits de l'Homme prévoyant |DC, Peine de mort I : JO  23 mai, p.|contrariété | | | | |l'abolition de la peine de mort. |5795. |

y compris publics. CE 1923. Le code civil comporte également l’article 714. Il traite d’une catégorie de biens insusceptibles d’appropriation. Ce sont des choses « qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir ». Il s’agit de l’air, l’eau… Ce sont les res nulius. Par le biais de la domanialité publique, ces choses peuvent appartenir aux personnes publiques. Les biens dont nous allons parler se divisent en deux grandes

tout génocide, il eut son moment zéro (l’attentat du 6 avril contre Juvénal Habyarimana) où tout bascula sans possibilité de retour. Plus d’un million de Tutsi périrent ensuite en près de 100 jours. Pour chaque génocide, ces moments clés sont connus : mai 1904 (arrivée de von Trotha en Namibie), 24 avril 1915 (600 notables arméniens sont assassinés sur ordre du gouvernement), juillet et octobre 1941 (extermination des Juifs soviétiques puis européens). Presque systématiquement, la guerre est l’élément

études. A toutes les femmes rwandaises et tous ceux qui luttent pour leur plein accès à la justice, nous dédions cette oeuvre. Josepha NYIRANKUNDABERA Présidente de HAGURUKA. 6 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. Al. : Alinéa Art.: Article A.P : Arrêté Présidentiel ARFEM : Association Rwandaise des Femmes de Médias AVEGA «Agahozo»:Association

première tentative locale de règlement du problème païen. Le temps des « commandants », l’époque de l’administration militaire française (1916-1932) Après la défaite allemande (1), la France et l’Angleterre se partagèrent le Cameroun. Un arrêté du 14 mai 1916 réunit en un commandement unique les deux provinces allemandes sous le nom de « circonscription Garoua-Mora ». La nouvelle unité administrative, ayant pour chef-lieu Garoua, s’étendait du lac Tchad jusqu’à la falaise de Ngaoundéré. L’arrêté prévoyait

ChampagneArdenne Aube 10 Bas-Rhin 67 Alsace Rhône-Alpes Gironde 33 Cantal 15 Haute-Loire 43 Ardèche 07 Drôme 26 Isère 38 Hautes-Alpes 05 Alpes-deHauteProvence PACA 04 Var 83 Aquitaine Lot-etGOLFE DE GASCOGNE Garonne 47 Landes 40 Gers 32 12 MidiPyrénées Tarn 81 Aveyron Lozère 48 Gard 30 Hérault 34 Vaucluse 84 Bouches-duRhône 13 Alpes Maritimes 06 PyrénéesAtlantiques 64 HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE

Paris Paris administratif Le budget de la ville Les maires d’arrondissement Le conseil d’arrondissement Le budget de l’arrondissement Le Conseil Régional d’Ile-de-France : composition et compétences Le Préfet de la Région Ile-de-France - Préfet de Paris Le Préfet de Police et la Préfecture de Police 1 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 10 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 10 Les acteurs et dispositifs particuliers Les Sociétés d’Économie Mixte de la ville de Paris (SEM) L’organisation