121 3 Code Pénal

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

Administration et droit pénal Administration : Accroche Situation des policiers : TC de Bobigny décembre 2010: affaire des 7 policiers renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné de peine ferme. Puisque peine ferme alors radiation de la police nationale. Pas d’immunité des policiers. Et le fait d’être dépositaire de l’autorité publique peut être une circonstance aggravante. Usage du flashball et du taser. Dans administration y a aussi AAI, avec statut particulier qui est l’indépendance

Master de Droit pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur

Qu’est-ce que le classement des infractions par mode de participation ? Globalement, on distingue 3 modes de participation à une infraction : - sans entente préalable - avec entente établie - avec entente momentanée Sans entente préalable Il ne peut y avoir aucune entente entre les personnes : seul le hasard d’un rassemblement de personnes les a fait participer à une même infraction. Il y a donc autant de poursuites que de participants, comme si l’infraction avait été commise par un

d'entreprise, la connaissance du droit pénal est nécessaire. Parce que le droit pénal constitue un risque pour l'entreprise (= risque pénal). Ce risque pénal existe parce qu'il y a beaucoup d'infraction pénal qui concerne le droit de l'entreprise. On par le d'ubiquité du droit pénal → droit pénal fiscal → droit pénal des affaires → droit pénal de l'environnement... Tous ces droits sont soumis aux mêmes règles fondamentales qui sont les règles du droit pénal. Le juriste d'entreprise doit connaître

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES DU PREMIER NIVEAU Tenant au nombre des agents Code pénal, a. 311-4.1° : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée. Tenant à la qualité de l’agent Code pénal, a. 311-4.2° : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique

judiciaires peuvent être menées devant le Conseil de Prud'hommes ou devant le Tribunal Correctionnel. Le code du travail interdit de choisir face aux traits de caractère et physique d'une personne. L'employeur qui ne respecte pas cette procédure peut être poursuivi civilement ou pénalement. Les sanctions pénales, soit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, indiqué dans le document 3. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations

coupable, des devoirs de sa charge. Le droit pénal français distingue deux sortes de corruption : − − La corruption passive (article 432-11 du Code pénal) lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de corrompu. La corruption active (article 433-1 du Code pénal) lorsqu'une personne physique ou morale

Droit des personnes Le droit à la vie Art 16, Cc Un très grand nombre d’infractions pénales qui manifeste l’attachement du législateur. Par ailleurs, il y a un très grand nb d’infractions obstacles qui sont des infractions de prévention. Par exemple, interdiction de la conduite en état alcoolique (code de la route L234-1). La mise en danger de la personne d’autrui (code pénal art 121-3 alinéa 2 et 223-11). Dernier exemple, l’administration de substance nuisible pour la santé (Cp 222-15). L’Etat

DROIT PENAL GENERAL Introduction générale : A - Qu’est-ce que le droit pénal ? 1°- Ce que n’est pas le droit pénal 2°- Le droit pénal est un langage B - La nature du droit pénal 1°- Le droit pénal par rapport au droit public et au droit privé 2°- L’autonomie du droit pénal C Les fins et les moyens du droit pénal 1° les fonctions du droit pénal : répressives, expressives et protectrices) 2° La codification Le cours de droit pénal général porte sur l’étude du Livre