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121 3 Code Pénal
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124 Lettre Liaisons Dangereuses
13 Avril 1988 Civil 3
13 Décembre 1889 Cadot Gaja
13 Décembre 1962 Mandat Apparent
13 Décembre 2005 N 02 21259
13 Février 1923
13 Janvier 1932
13 Janvier 1955 Chambre Criminelle
13 Janvier 1992 Préfet De La Région Aquitaine Préfet De La Gironde C Association Nouvelle Des Girondins De Bordeaux
13 Janvier 1999 3ème Chambre Civile