1348 Alinéa 1 Interprétation

du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF I.I 1) norme juridique; règle, droit règle, instrument géométrique, ligne a tracer, a ne pas dévier, un comportement a avoir, a ne pas déroger, une donner a respecter droit -> norme juridique règles de droit-> une catégorie particulière de normes juridiques

société. TITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT CIVIL FRANCAIS Depuis plus de deux siècles, le droit civil français prend son origine des Lois, aujourd’hui, d’autres sources sont présentes, comme la jurisprudence. CHAPITRE 1 : LA LOI Le code civil, qui ets un recueil à priori de lois civiles possède un titre prélimianaire «  de la publicaiton , des effets et de l’application des Lois en général. Ainsi, le Code Civil apporte sa pierre à la construction générale de la loi. Section 1 : les classifications

cette r de manière g'l. . l'argument de cohérence : si on a un txt susceptible de plrs interprétations, si on adopte une interprétation le txt en contredit un autre (txt) et si on prend une autre interprétation il n'y a plus de contradiction. On va privilégier l'interprétation qui ne créé pas de contradiction ac d'autres txt. >> ces divers raisonnements peuvent conduire à des interprétations =* d'une mm rd. Ex : txt visant le conjoint d'une pn : argument a contrario , on écarte le

CONTRATS (1) : EANCE N ES QUAS CONTRATS L’ENRIICHIISSEMENT SANS CAUSE ENR CH SSEMENT SANS CAUSE SOMMAIIRE OMMA RE Req., 15 juin 1892 (non reproduit) 4  I.  LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B.  LES CONDITIONS JURIDIQUES Civ. 1 , 19 octobre 1976 Civ. 3 Civ. 3 ème ème ère ère ère ère ère 4  4  4  6  6  7  7  9  9  10  11  , 27 février 2008 , 1 mars 1989 er Civ. 1 , 12 juillet 1994 Civ. 1 , 11 mars

de leurs enfants, s’ils sont dans le besoin. Cette distinction entre droit objectif et subjectif est fondamentale et permet d’articuler ce cours de droit civil, la première partie sera consacrée au droit objectif, l’autre, au droit subjectif. Titre 1 – Le droit objectif Le droit objectif est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. On observe une autre approche du droit objectif, beaucoup plus sociologique et large : selon cette approche, le droit

de droit ? → Les sources du droit objectif ? TITRE 1 : LA REGLE DE DROIT La règle de droit organise la vie en société et les membres qui la composent. Deux interrogations. Il va falloir qu'on fasse des sous ensembles. Pour apprendre à vivre ensemble, n'y a-t-il que des règles de droit objectif ? Il existe d'autres règles de vie en société : bienséance, morale, religion … On va étudier les caractéristiques de la règles de droit. Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Ce qui distingue

sociales qui ont également pour objet la conduite des hommes en société (les règles de politesse, règles morales, règles religieuses). Conséquence : il nous faut comprendre quels sont les éléments caractéristiques de la règle de droit ? Chapitre 1 : Les éléments caractéristiques de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite, la loi permet de défendre une personne dans une situation donnée. Mais il existe aussi d’autres règles sociales (morales, religieuses), certaines règles

relatives à une matière. Le code civil réunit toutes les règles de droit qui ont vocation à régir le droit civil. Articles commençant par L sont des lois, ceux commençant par R sont des règlements. Qu'est ce qu'un cours d'introduction général au droit ? "1 Il ne s'agit pas de se concentrer sur le droit civil mais d'avoir une optique beaucoup plus générale en posant les premiers repères de la matière et les notions fondamentales sur lesquelles se fondent le droit. On y consacre un semestre. Au second

appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice européenne, arrêt en anglais. 4e séance : manifestation du droit la preuve. Le droit est à la fois un langage et une méthode. I. Le Droit est un langage A. Savoir parler français 1. Le français des profanes L’Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 impose le Français comme la langue officielle du droit et plus le latin (bonne compréhension des actes administratifs et de la justice). Le français est la langue juridique par excellence

------------------------------------------------- TITRE 1 : L’IDENTIFICATION DU DROIT. Chapitre 1 : première approche du droit. Section 1 : les manifestations du droit la règle de droit et le jugement. Elles ne sont pas complémentaires). §1. La règle de droit. Définition de la règle de droit : c’est la base sur laquelle le droit repose. Il s’agit d’une règle de conduite : c’est une manière d’organiser la vie sociale. A. Les caractères de la règle de droit : 3 caractéristiques. 1. La règle de droit est générale