14 Avril 2006 Ratp

É G A P O L E S À L’ A S S A U T D E L A P L A N È T E – pages 17 à 21 4,90 € - Mensuel - 28 pages diplomatique PA R A L A I N G R E S H MONDE CRÉATEURS EN MAL DE PROVOCATION PAR DANY-ROBERT DUFOUR Page 3. N° 673 - 57 e année. Avril 2010 WASHINGTON GROMMELLE, PARIS S’INCLINE AU NOM DE LA LUTTE CONTRE L’« ARGENT SALE » Tel-Aviv piétine ses alliés La politique israélienne contribue à la mort de nos soldats en Afghanistan et en Irak, voilà ce qu’ont dit en substance plusieurs

 1  :  Jean  CARBONNIER,  Flexible  droit,  LGDJ,  1992,  p.  23  (extraits).   Document  2  :  Philippe  JESTAZ,  Le  droit,  p.  33  et  s.  (extraits).   Document  3  :  Ass.  Plén.,  19  mai  1978,  D.  1978,  541.   Document  4  :  Soc.,  17  avril  1991,  JCP  1991,  II,  21724,  note  A.  SERIAUX.   Document  5  :  Bruno  ANCEL,  "ʺL'ʹétat  civil  saisi  par  le  religieux  :  la  consécration  juridique  de   l'ʹintime  ?"ʺ,  JCP  2015,  n°  21,  576.   Document   6  :   Jean-­‐‑Claude   MAGENDIE

emploi entre temps, d’autres qui avaient un emploi étant au chômage. 5 12 Taux d’activité des jeunes de 15 à 24 ans, en % 42 Dernier point connu : 3ème trimes tre 2010 40 38 36 34 32 30 28 15-24 ans 26 2003 2004 2005 2006 2007 20 08 2009 2010 Hommes 15-24 ans Femmes 15-24 ans Source : enquête Emploi de l’Insee. Concepts : activité au sens du BIT, âge atteint au 31/12 de l’année de l’enquête Champ : population des ménages de France métropolitaine Le taux

La réduction du déficit public français qui avait été engagée en 2004 s’est interrompue en 2007. Tableau 1 – Le déficit et l’endettement publics % du PIB 1 2002 3,1 58,8 1,0 2003 4,1 62,9 1,1 2004 3,6 64,9 2,5 2005 2,9 66,4 1,9 2006 2,4 63,6 2,2 2007 2,7 63,9 2,2 Déficit public Dette publique p.m. croissance du PIB (%) Source : INSEE L’examen de la situation des finances publiques françaises à fin 2007 permet d’en préciser les causes et les conséquences sur la dette

L’absence d’autorisation 12 b) L’action à des fins étrangères à ses attributions 12 c) Agissement en dehors des fonctions 12 B) Les effets : actions et recours 13 a) La responsabilité délictuelle 13 b) La responsabilité contractuelle 14 Paragraphe 4 La responsabilité des instituteurs du fait de ses élèves 15 Paragraphe 5 L’extension de la responsabilité du fait d’autrui 15 A) Les conditions 17 a) Les conditions relatives aux personnes garanties 17 b) Les conditions relatives

responsabilité civile quand : dommages causés par faute personnelle d’un agent public, détachable de ses fonctions / dommages causés par les SPIC / dommage prend la forme d’une atteinte de l’administration à la propriété immobilière. Une loi du 5 avril 1937 concerne la responsabilité de l’Etat du fait des membres de l’enseignement. Lorsqu’il y a un dommage causé aux élèves ou par les élèves en raison d’une faute commise par un enseignant engage la responsabilité de l’Etat. Cette dualité est

relativement haut (2,44 enfants par femme en 2006). La proportion de mères de moins de 50 ans vivant en famille monoparentale s’est donc accrue, ainsi que la proportion d’hommes de 20 à 39 ans 1 vivant encore chez leurs parents . 1 voir économie de La Réunion n° 132 - août 2008 - "Le nombre de ménages s'accroît plus vite que la population". 4 de La Réunion N°136 économie société Proportion de personnes vivant en couple par tranche d'âge en 2006 90 % Après le sursaut des années 90

La loi applicable au fond dans les litiges Concernant les noms de domaine Rabih CHOUEIRI Faculté de droit Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M) © Rabih Choueiri, 2006 Université de Montréal Faculté des études supérieures Ce mémoire intitulé La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine présenté par: Rabih CHOUEIRI a été évalué par un jury composé des personnes suivantes:

conséquent, les salariés mis au chômage. 1. LES DIFFEER ENTS MOUVE MENTS SOCIAUX D ANS L’ACTUALITE Ces dernières années, les mouvements sociaux se sont fortement durcis. Ils ont pris diverses formes parfois violentes et souvent illégales. -Le 21 avril 2009, deux cadres du groupe Molex ont été séquestrés pendant 24 heures. Les séquestrations se sont multipliées au cours des dernières années au point de faire apparaître ce thème dans les débats publics. - Outre les séquestrations, les salariés menacent

récent semble revenir sur ce que les salarié considérée comme des avantages acquis. à Loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail de nuit des enfants de moins de 8ans et limite a 12h la journée de travail des mineur de moins de 16 ans à Loi du 9 avril 1898 qui permet l’indemnisation des victimes d’accident du travail àLoi du 13 juillet 1906 qui pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une journée de repos le dimanche. àLoi du 20 juin 1936 qui consacre le principe des congés payés àLoi