14 juin

3§1 de la convention). B) Un revirement de jurisprudence de la cour de cassation : - C'est dans cet arrêt (18 mai 2005) que la Cour de cassation, revient sur sa jurisprudence antérieure. - Ce revirement est fait aussi dans l’arrêt du 14 juin 2005 (14 juin 2005 n°04-16-942). - Elle a reconnu pour la première fois que la Convention internationale des droits de l'enfant est directement invocable par les justiciables devant les juridictions françaises. - Des juridictions qui doivent les faire

: 02 40 14 64 80 Sylvie SIMON Tél. : 02 40 14 64 53 Division des personnels enseignants DIPE Contacter le gestionnaire du dossier Ou Le secrétariat de la DIPE Tél. : 02 40 37 38 34 AED Sylvie FRAYSSINET Tél. : 02 43 59 92 87 Rectorat de Nantes 4 rue de la Houssinière BP 72616 44326 Nantes cedex 3 Le Recteur de l’Académie de Nantes à Mesdames et Messieurs les DASEN Mesdames et Messieurs les Chefs d’établissement Références : • Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 (JORF n°142 du 22 juin 2010) P.J

15 février 2010 Le président de la République reçoit les partenaires sociaux pour définir l'agenda social 2010. Des rendez-vous sont fixés notamment pour négocier l'avenir du système de retraite. 14 avril 2010 Remise au Premier ministre du 8ème rapport du Conseil d'orientation des retraites. Ses prévisions à l'horizon 2050, appuyées principalement sur les données démographiques, sont alarmantes : entre 70 et 114 milliards d'euros de déficit selon les hypothèses de chômage et de croissance

centrée d’ordre paire (p = 2k) est définie par : mmp,t = 1 p k−1 i=−k+1 1 1 yt+i + yt−k + yt+k 2 2 mm3,2 (X) = 1 (102 + 104 + 106) = 104 3 mm4,3 (X) = 1 4 102 110 + 104 + 106 + 108 + 2 2 = 106 Temps 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 X 102 104 106 108 110 112 114 116 118 120 122 124 126 128 130 132 mm3(X) 104 106 108 110 112 114 116 118 120 122 124 126 128 130 - mm4(X) 106 108 110 112 114 116 118 120 122 124 126 128 - Y 203 206 209 212 215 218 221 224 227 230 233

pourvoyeur de devises étrangères pour le pays, le tourisme contribue à plus de 6,5% du PIB en Tunisie et pèse quelque 400.000 emplois directs et indirects dans le pays. A la suite du soulèvement populaire qui a conduit à la chute du régime Ben Ali le 14 janvier, les entrées ont chuté de 44,1% durant le premier trimestre 2011. Un peu plus de 600.000 touristes ont été recensés, contre plus d'un million au cours de la même période de l'année précédente. Les recettes touristiques n'ont atteint que 157

Flaubert, Madame Bovary, tableau récapitulatif des actions du roman Chapitre I-1 I-2 I-3 I-4 I-5 I-6 I-7 I-8 I-9 Dates/durées ≈ 1828-1837 ≈ 6 janvier → mai-juin 1837 ≈ → 28-30 septembre ≈ 4 j. mai 1838 durée indéterminée retour arrière ≈ 1831-1834 ≈ → septembre ≈ 2 j. septembre, puis quelques s. ≈ → mars 1841 Lieux Rouen, Tostes Tostes Tostes Tostes Tostes Rouen, Tostes Tostes La Vaubyessard Tostes Personnages essentiels Ch., parents Bovary, lycéens Ch., Rouault Ch., Rouault, E. Ch., E. Ch., E

heures Épreuve scientifique et technique Sous-épreuve E1A - Activités professionnelles de synthèse Session 2007 Coefficient 5 Unité 11 Ce corrigé comporte 12 pages numérotées de 1/12 à 12/12. Corrigé après commission nationale tenue le 22 juin 2007 à Montpellier ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de

......................14 1.Principe 2.Distinction entre mandataire et organe de représentation 3.Publicité 1.Principe 2.Compétences du délégué à la gestion journalière 3.Publicité 1.Principe 2.Responsabilité des administrateurs par rapport à l’ASBL 3.Responsabilité des administrateurs par rapport aux tiers 4.Effet de la démission 5.Prescription de l’action en responsabilité 1.Principe 2.Couverture de l’assurance 3.Obligation du souscripteur, des assurés et de l’assureur 14 15 16 17 18 19 21 22 25

réservation des billets |A |R |R |- |- |- |- |- | |14. Contacter les invites pour confirmer la participation et la réalisation de la liste finale des invites |I |R |- |- |- |- |- |- | |15. Acquisition des autres objets nécessaires et les derniers arrangements (vérifications) |I |C |R |- |- |- |- |- | | La décomposition des activités Trouver le restaurant pour la fête (il doit être au bord de la mer et il doit être disponible au mois de juin) : |la liste des restaurants au bord de la mer

T.D. 8e séance A distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 :