15 Octobre 1996 Subrogation

capitalisation. Les assureurs ont donc inventé une nouvelle formule, l’assurance mixte : il s’agit d’un contrat qui mêle une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès. Ces contrats comportent une échéance, et à l’échéance convenue (dans 15 ans par exemple), l’assureur versera une somme soit à l’assuré, s’il est vivant, soit à ses héritiers ou à toute autre personne qu’aurait désignée l’assuré. Ces contrats ne semblent pas du tout être des contrats aléatoires, puisque l’assureur sait ce

certains passages de ce manuel doivent être actualisés puisque l'ouvrage date de 1978. ANNEXES 1. A. BOCKEL : Droit administratif, avant-propos pp.5-6, NEA 1978 2. J.M. NZOUANKEU : 3. B. KANTE : Cours de droit administratif général, fascicule 1 octobre 1980 Présentation générale. Fiche de Travaux dirigés n°1 1986-1987 (Extraits) 6 ANNEXE 1 Alain BOCKEL : Extrait de l'avant-propos de son manuel de "Droit administratif, NEA, 1978. Conception de l'ouvrage Elaborer un manuel de droit destiné aux

inamovible : - capot - portières avants - raison sociale, au maximum une, d’une taille de 15 cms maximum, bleue ou blanc sur surface vitrée (le N de téléphone et le lieu peuvent être ajoutés) (pas de marquage à moins de 50 cm d’une croix bleue) inscription couleur : - liaison SAMU si autorisée - 3 mentions supplémentaires apposées aux maximum 3 fois, d’une taille visiblement inférieur à 15 cms, bleue. : : Feux Bleus: Bandes réfléchissantes Carte grise : - bleu (marquages

d’opérateurs du monde des affaires qui suivaient les coutumes et les usages propres à la communauté marchande. Ce foisonnement de normes exigeait une codification. En France, cette codification est intervenue en 1801, pour donner lieu à la loi du 15 septembre 1807. Le code de l’époque ne contenait aucune règle sur des institutions qui avaient pris en pratique une grande importance : le fonds de commerce, les sociétés par actions, les S.A.R.L, l’organisation des bourses et des banques. Pendant

des créances). Les créances peuvent être transmises de différentes manières : il y a la cession de créance lourde du code civil et les techniques simplifiées de cession des créances. L’obligation peut aussi être transmise par le mécanisme de la subrogation légale ou conventionnelle au tiers. A a une dette envers B ; C paie la dette de A et est subrogé dans les droit de B à l’encontre du débiteur. L’obligation peut aussi servir d’instrument de paiement ou de garantie. La délégation est l’opération

activités. Il y a des règles communes à tous les intermédiaires. En France on trouve 2 formes d'inter médiation: l'agent général le courtier A- Les règles communes à tous les intermédiaires Ces règles communes ont été réformées par une loi du 15 décembre 2005. c'est une transposition d'une directive communautaire qui vise à favoriser l'uniformisation des règles concernant l'inter médiation en Europe → Pour favoriser la liberté d'établissement et la liberté de prestation de service. Pour

D’INTERVENTION DANS L’ECONOMIE A – Rôle des pouvoirs publics B – Cadre juridique CHAPITRE 3 – LES REGLEMENTATIONS DE LA CONCURRENCE A – Notion de concurrence B – Concurrence déloyale C – Les fondements du droit de la concurrence. Apport de la loi NRE du 15/05/01 CHAPITRE 4 – NOTIONS DE CONCURRENCES INTERNATIONALE ET EUROPEENNE A – Dans la Communauté européenne B – Hors de la Communauté européenne CHAPITRE 5 – LE DROIT DE LA CONSOMMATION A – Définition et importance du domaine B – Evolution et protection

Sommaire Introduction..……………………………………………………….………...01 CHAPITRE I : LA DISTRIBUTION DES CREDITS AUX ENTREPRISES Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil……………….................06 Section 2 : Les crédits d’exploitation...……….……..………..……………..15 Section 3 : Les crédits d’investissement.………..………………...………...39 CHAPITRE II : LE MARKETING BANCAIRE Section 1 : Survol historique…………...……………………..……………..48 Section 2 : L’adaptation de la banque à son environnement………...……62 Section 3 : Le marketing

Sommaire Introduction..……………………………………………………….………...01 CHAPITRE I : LA DISTRIBUTION DES CREDITS AUX ENTREPRISES Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil……………….................06 Section 2 : Les crédits d’exploitation...……….……..………..……………..15 Section 3 : Les crédits d’investissement.………..………………...………...39 CHAPITRE II : LE MARKETING BANCAIRE Section 1 : Survol historique…………...……………………..……………..48 Section 2 : L’adaptation de la banque à son environnement………...……62 Section 3 : Le marketing

Sommaire Introduction..……………………………………………………….………...01 CHAPITRE I : LA DISTRIBUTION DES CREDITS AUX ENTREPRISES Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil……………….................06 Section 2 : Les crédits d’exploitation...……….……..………..……………..15 Section 3 : Les crédits d’investissement.………..………………...………...39 CHAPITRE II : LE MARKETING BANCAIRE Section 1 : Survol historique…………...……………………..……………..48 Section 2 : L’adaptation de la banque à son environnement………...……62 Section 3 : Le marketing