16 Mars 2010 Chambre Commerciale

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMUN DES SOCIETES L3 Cours de Mme CLAUDEL UPA Avertissement : • ce cours mis en ligne constitue une version légèrement mise en forme du cours dispensé en amphithéâtre. Il ne s’agit pas d’une version véritablement rédigée, au sens où certaines phrases peuvent ne pas être construites et où certaines abréviations sont utilisées. • La reproduction de ce cours est strictement interdite. suite du cours §3) La participation aux résultats Article 1832 cc

contre 39,9 en France), mais son vieillissement va s’accélérer au cours des prochaines années. L’on observe déjà une stagnation du nombre de citoyens en âge de travailler : 74,4 % de la population a entre 15 et 64 ans, en baisse de 0,1 % par rapport à 2010. Infrastructures Le pays compte plus de 3,86 millions de kilomètres de routes (dont 85 000 km d’autoroutes), 91 000 kilomètres de voies ferrées (dont 9 600 km de lignes à grande vitesse), 180 aéroports par lesquels ont transité 620,5 millions de

CORRECTION Galop d’essai de fiscalité n°1 22 Octobre 2010 IUT Carrières juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES S IIN NT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F ; LE ES SP PR RIIN NC CIIP PE ES SG GE EN NE ER RA AU UX XD DE E D DR RO OIIT TE ET TP PR RIIN NC CIIP PE ES SF FO ON ND DA AM ME

Maurine | le 22 avril 2010 | | | Sommaire : 1. Introduction 2. Comment la cigarette a-t-elle pris une telle place ? 3. Raisons et implications de l’interdiction de la cigarette A. Point de vue économique B. Point de vue médical (santé publique) C. Point de vue social 4. Et chez nos voisins ? a) Allemagne b) Pays-Bas c) France 5. Conclusion Annexes Bibliographie 1. Introduction : Depuis le 1 janvier 2010, une nouvelle loi est

communautaires. De 2001 à 2006, il a dirigé une unité des douanes à l’aéroport international de Roissy Charles-de-Gaulle. De 2006 à 2010, il a été enseignant à l’École nationale des douanes de Tourcoing et est expert en droit douanier, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et lutte contre la fraude. (*) Victor Hugo, discours prononcé devant la Chambre des députés à l’occasion du projet de loi relatif aux marques de fabrique, 18 fevrier 1846. 36 Pein tu re Hyeans:Mise en page

Je tiens à remercier Bruno Louison de m’avoir accueillie au sein de son Département de Marketing et Communication de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. Je remercie sincèrement Marie-Annick Guyomard, responsable de la conception des outils commerciaux pour son aide, et pour m’avoir encadré et guidé tout au long de mon stage, ainsi que Véronique Villedieu pour ses précieux conseils. Un grand merci à toutes les personnes du service, pour leur accueil chaleureux et leur gentillesse. Je remercie

La crise grecque en six questions Par Claire Gallen 26/03/2010 | Mise à jour : 12:10 Réactions (8) 1) Quel est le problème de la Grèce ? La Grèce a vécu trop longtemps au-dessus de ses moyens sur des chiffres falsifiés, volontairement ou par négligence. Alors que l'ancien gouvernement annonçait un déficit public de 6% du PIB, Georges Papandréou, à peine arrivé au pouvoir en octobre 2009, découvrait un déficit de 12,9% et une dette publique à 115% du PIB, alors que la limite fixée par

Accor Leder et 100 % hôelie RAPPORT ANNUEL 2010 Soaie Message de Denis Hennequin Fonctionnement des organes sociaux Conseil d’administration Comité exécutif Accor dans le monde 2 6 8 10 12 Une année de grand changement et de croissance Des marques fortes et d’une grande vitalité Des savoir-faire hôteliers qui font la différence Des collaborateurs au cœur de notre performance Un leader pionnier, engagé et responsable 14 24 52 62 74 1 Les indicateurs de performance Carnet d’adresses

Bénodet Dernière page 0.80 ¤ Côtes d’Armor Directeur de la publication : Edouard Coudurier. Tél. 02.98.62.11.33 Siège social : 7 voie d’Accès au Port, BP 67243; 29672 Morlaix Cedex; N˚ LECTEURS : 08.20.04.08.29 N˚ 20.281 MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 CENTRALE : LE CHOIX DE GUIPAVAS Photo Epa ÉOLIENNES EN MER LA BAIE DE ST-BRIEUC PRESSENTIE Page 11 ÉLEVAGE LE MINISTRE PROMET DES MILLIONS D’EUROS Crise dans le porc et la viande bovine, inquiétudes dans le secteur laitier... Le Space