1789 1848 Monarchie Constitutionnelle En France

publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements du pouvoir monarchique dans la France moderne Section I.- La doctrine de l’absolutisme en France § 1

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES CONSTITUTIONNELS DEPUIS 1789 1. La période révolutionnaire 1789-1799  La révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante :

héorie inventée par Maurice Hauriou, jurisconsulte né en 1856, et publiée dans son Précis de droit constitutionnel en 1923 offrant une vision intéressante de l'histoire constitutionnelle, la théorie des cycles constitutionnels prévoit en effet un découpage de la période allant de la Révolution française à la date à laquelle il rédige son ouvrage en cyclesde durées variables se répétant.  Si cette vision peut paraître obsolète et limitée de prime abord, puisque datant d'il y a près d'un siècle

INTRODUCTION §1 : Objet du cours : histoire du droit public histoire des institutions publiques de la France (régime politique et administration) 1er semestre : institutions de la France contemporaine (depuis 1789) 2ème semestre : institutions de la France avant 1789 Objectifs : montrer l'origine de nos institutions publiques expliquer comment ces institutions se sont mises en place pourquoi elles ont la forme qu'elles ont aujourd'hui (ex : pourquoi le chef de l’État

La Révolution française. (8 mai 1789 – 9 novembre 1789 C’est une période cruciale parce qu’elle met fin à la monarchie royale et totale. Elle marque le passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire

RÉPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE Sous-titre 1 : Les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social

Louis XVI Chapitre 1. Le système constitutionnel français de 1789 à 1870 (Section 1. La Monarchie limitée) 113. Très schématiquement cette période historique est marquée en France par une profonde instabilité politique et constitutionnelle due notamment aux conflits idéologiques et économiques qui opposent, d'une part : - l'aristocratie traditionnelle conservatrice, composée de grands propriétaires terriens, qui est fidèle à la théorie catholique du droit divin (Noblesse et Haut clergé de

période contemporaine (de 1789 à nos jours), avec une présentation des institutions d’Ancien Régime dans un chapitre préliminaire afin de comprendre le séisme révolutionnaire. Délimitation thématique L’histoire de la société, c’est d’abord l’histoire des différents régimes politiques qui ont fait la France. La physionomie d’une société dépend en effet du régime, et donc des normes, qui l’encadrent. Une étude des formes de gouvernement qui se sont succédés en France depuis 1789 implique une approche

Au travers de la diversité des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités