1804 Autorite Parentale

tout les enfants est la plus grande nouveauté. Longtemps en effet des différences se sont maintenues entre les enfants en matière successorale. Après une phase très égalitaire sous la révolution, des inégalités très fortes sont réapparues. A partir de 1804 (CC), les enfants dits naturels n’héritaient que du tiers de la part qu’ils auraient eu s’ils avaient été légitimes. A partir de 1896 cette part est augmenté à l moitié, c’est la loi du 3 janvier 1972 qui a modifié cette situation de l’enfant naturel

: "La naturelle révérence des enfants envers leurs parents est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain. Le sujet doit obéir au roi de la même façon que l'enfant obéit à son père". Autre exemple dans le Code de Napoléon de 1804 : "la puissance paternelle s'exerce à la fois sur la personne & sur les biens de l'enfant". Le rôle du père est presque sacralisé, situation facilitant abus de pouvoir et violence. Pourtant, dès le 19ème siècle, le rôle du père commence à être remis

MINEURS QUANT À LEUR PERSONNE ET QUANT À LEURS BIENS LORSQUE LES DISPOSITIONS SUR L'AUTORITÉ PARENTALE NE PERMETTENT PAS, OU NE PERMETTENT PAS SUFFISAMMENT, LA PROTECTION D'UN MINEUR[2]. Une tutelle est ainsi obligatoirement ouverte par le juge chargé de la tutelle des mineurs (JAF) dans tous les cas où l'enfant, pour quelque cause que ce soit, n'a ni père ni mère à même d'exercer l'autorité parentale[3]. Mais, hors ce cas, une tutelle peut également être ouverte, si le juge l'estime opportun

devait constituer une infraction autonome en qualifiant d’incestueux les viols et agressions sexuelles commis au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un frère, ascendant ou toute autre membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. Elle a été censuré par le Conseil constitutionnel. … II- La cellule familiale A/ Les nouveaux couples La cellule familiale = généralement un couple, avec ou sans enfants

divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807 : conseil de famille.) La famille est pourtant omniprésente dans le code. Il réglemente et organise la famille avec une précision sans

particulier pour expliquer l’intérêt de la disposition commentée. Ainsi, le commentaire de l’article 146 du Code civil ne doit pas être un prétexte pour résoudre le problème du mariage simulé d’un français et d’une étrangère en exposant le rôle des autorités ainsi que les différentes sanctions possibles. Un tel devoir ne traiterait que partiellement le sujet en éludant le cas des incapables majeurs ; - confondre le commentaire d’article avec une dissertation portant sur le thème visé par l’article et

consistait à des biens, du nom, de charge, dettes, métier mais également du statut social. Le droit de l’ancien régime était un droit CONNONIQUE ou appelé également droit canon c'est-à-dire que les lois et les règlements étaient tous adoptés par les autorités catholiques pour le gouvernement des fidèles et de ses fidèles. Donc c’est l’église qui gouvernait. 2°) le droit de la famille sous la révolution Sous la révolution deux grandes idées fondent l’évolution du droit de la famille : tout d’abord

qu’elle veut dire ; Ex : code civil fait par Napoléon en 1804, article 6 : interdit de faire des conventions contraire à l’ordre publique ou aux bonnes mœurs. Ex : Le code dit que le patron peut licencier un de ses salariés pour une « cause sérieuse », mais qu’est-ce qu’une cause sérieuse réellement ? Elle peut être interprétée, des milliers d’hypothèses peuvent être envisagés. Les juges n’interprètent pas de la même manière qu’en 1804. Le texte demeure, il est le même, mais est interpréter de

fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple de concubins sans enfants et un couple recomposé, fréquent aujourd'hui, l'enfant vit avec son parent

n’accepteraient pas que l’âge de ce droit soit abaissé à 16 ans. Ce droit nous permet d’exprimer une opinion, une préférence pour un candidat lors des élections municipales, présidentiels… De plus, la majorité met fin à ce que l’on appelle « autorité parentale ». Nous sommes désormais maîtres de nos choix, nous pouvons par exemple signer des contrats de vente, travail… Cependant, les parents se doivent de subsister aux besoins de leurs enfants majeurs tant qu’ils ne peuvent pas y subvenir eux-mêmes