1804 Autorite Parentale

ont été données à ces questions ont connu depuis le code civil de 1804 des bouleversements .Les modes de vie ont changé, la conception du confort, l' idée d' une vie normale… Ce qui provoqué ces bouleversements est un changement idéologique. Il faut se souvenir qu' à cette époque, le dommage n' était pas conçu comme une injustice en soi : dans la vie il peut arriver qu' un lien soit détruit, qu' on perde un proche… Le code civil de 1804 le dit : on est responsable que de sa faute. Aujourd' hui, la généralité

réformes concernant le droit de la famille. Une personne va coordonner ces réformes (par rapport à 1804). 1965 ; réforme relative aux régimes matrimoniaux (étudié en M1) , qui a voulu commencer à poser l’égalité des époux ( à l’époque une femme majeure capable devenait incapable juridiquement lorsqu’elle se mariée). 1966 ; réforme relative à l’adoption 4 juin 1970 ; réforme sur l’autorité parentale (avant c’était la puissance paternel) 3 janvier 1972 ; réforme du droit de la filiation 1974 ;

raisonner sur ces idées ; ainsi les femmes ayant ces mêmes qualités ont nécessairement des droits égaux » mais sa logique n'a pas été suivie. Divorce par consentement mutuel accordé en 1792 Le code Napoléon révise l'autorité paternel en autorité parentale en 1804 Abolition du droit de divorce en 1816 Droit de divorce en 1975 D) Le féminisme au cours du 19ème siècle Au cours du 19ème siècle, l'assimilation constante de la femme et de son utilité à la reproduction ne cesse de s'accentuer. Proudhon

Abolition de l’esclavage = esclave libre mais pas égaux aux autres P118Haiti = première abolition de l’époque moderne, à la suite d’une révolte d’esclave ET première indépendance obtenue par une population noir contre une pop blanche et européenne Haiti 1804 prise de pouvoir de Jean-Jacques Dessalines = régime autoritaire anti-Blanc et isolationniste Loi 2001 =esclavage =crime contre l’humanitéUSA = lincoln 1860 = fin esclavage· les compensations financières remises aux propriétaires après l’abolition

plus guère de dispositions originelles de 1804 en matière de famille (v. toutefois les articles 203 et 371 du Code civil). Sur un point au moins, le Code actuel reste toutefois dans la ligne du Code originel de 1804 : il n'existe aucun titre spécifique consacré à la famille : la famille n'apparaît qu'en filigrane au travers des liens interindividuels traités dans les chapitres consacrés au mariage, au divorce, à la filiation, à l'adoption, à l'autorité parentale, à la protection des mineurs ou des majeurs

sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en

sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en

encore ce n’est pas le moyen le plus souhaitable. Cette augmentation de la contraception montre que c'est "soi" avant l'enfant. B. La valorisation de l’individu dans le droit intermédiaire Jusqu’en 1789 c’est l’ancien régime. En 1804 Code civil. La période entre 1789 et 1804 c’est la période intermédiaire entre la Révolution française et le code civil : c’est le droit intermédiaire que l’on retrouve dans le mariage, le divorce etc. Période qui reflète le changement de mœurs, de droit. La valorisation

remonte à l’époque archaïque de Rome et la dernière condamnation remonte à 194 av. JC. (Les enfants nés d’adultère, ne peuvent porter le culte d’adultère.) A / Les différentes formes de mariage en droit Romain 1° Le mariage cum manu. *mariage avec autorité (manu = puissance) Il place la femme sous l’autorité de son mari, juridiquement elle devient la fille de son mari, elle ne peut donc pas être propriétaire de biens propres et elle doit se soumettre dans tout*els domaines de la vie à la volonté de

l’avenir leur paraît relativement indépendant de l’activité des parents. Activité 5, p. 29 1 1804 : Code Civil, la femme est totalement subordonnée à l’homme dans le ménage.1907 : la femme dispose de son salaire. 1938 : égalité juridique. 1946 : égalité des droits. 1965 : droit de travailler sans l’accord de l’époux. 1985 : disparition de la notion de « chef de famille ». 1993 : autorité parentale partagée pour les parents divorcés. 1 Elle se décide par la négociation plus que par l’application