1804 Autorite Parentale

naissances, les décès, les mariages, ainsi que des statistiques sur le taux de fécondité. L’intérêt de ce sujet est de s’interroger sur l’incidence de l’évolution démographique sur les règles de droit, qui sont des actes de pouvoir par lesquels es autorités d’un pays tentent de diriger le comportement des personnes qui forcement la population de ce pays (Didier Boden), et réciproquement, si les règles de droit ont une incidence sur l’évolution démographique. On sait que les règles de droit ne sont pas

responsabilité parentale? Les demandeurs qui sont les parents de la victime appuient leur demande sur le fait que le préjudice doit être réparer et que la Cour d'Appel aurait violé l'article 1384 du Code Civil. En vertu de l'article 1384 du Code Civil, la Cour de Cassation va casser et annuler l'arrêt rendu par la Cour d'Appel aux motifs qu elle va s'intéresser principalement aux alinéas 1, 4 et 7 et dispose que « la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité parentale sur un mineur

respect de la règle. La sanction doit venir d’une autorité publique. Ce n’est pas la loi du plus fort qui sanctionne. Il est interdit de faire justice privée. Donc la justice est un devoir de l’état envers les citoyens. Car le recours à la justice englobe le recours à la force publique pour assurer l’exécution forcée en cas de besoin. Les sanctions sont très diverses : les dommages et intérêts, l’obligation de rendre, la déchéance de l’autorité parentale, divorce pour faute. On parle de sanction civile

Droit des obligations évolution des régimes de responsabilités civiles : → abandon des responsabilités collectives (resp. personnelle) → dommage peut être réparé même si l'auteur n'encoure aucune sanction pénale limites de 1804 : personne non consciente de ses actes : aliéné, incapable, enfant fait causé ds un cas de force majeure → évolutions JP : TEFFAINE 1896 : engager resp. même si aucune faute personnelle → théorie du risque JAND'HEUR 1930 : être détenteur de la chose au moment

propre droit et ses propres institutions car chacun a sa tradition, sa culture et une histoire différente. Ex : le droit français est d’origine européenne. SECTION 1 : Les différents systèmes juridiques La France s’est dotée du Code civil en 1804 et a ainsi réalisé son unification interne et a entrainé de nombreux pays. L’Allemagne a codifié son code civil en 1900 (BGB). L’Autriche et la Suisse s’en sont inspirés. La règle de droit (droit objectif) vient de la loi, elle présente un caractère

filiation, notamment quant aux modes d’établissement de la filiation, quant à l’autorité parentale… Des lois récentes viennent de nouveau modifier le système dans le sens de l’égalité. La loi du 3 décembre 2001 améliore notablement les droits successoraux des enfants adultérins. La loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, proclame l’égalité pour tous les types de famille dans l’exercice de l’autorité parentale, en érigeant le principe de la co-parentalité pour tous. A noter que pour établir

Réalisé par Filipe De Oliveira – professeur de SES Politique Vie personnelle et familiale Ecole et culture Travail 1804 Code Civil de Napoléon considère la femme comme l’enfant ou le malade mental : elle est incapable légalement… Entre 1803 et 1927, la femme obtient sa nationalité par le mariage : si l’époux est étranger, elle perd sa nationalité française et donc aussi son emploi si elle est fonctionnaire… C’est l’homme qui transmet son nom et sa nationalité à l’enfant. 1903 Suffragettes

Citoyenneté et transformation des liens familiaux L'évolution de l'autorité parentale avec les siècles SommaireSommaire Introduction3 1 L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10

privée […] et notamment de sa vie familiale. On a toute une série de textes qui vont dire que la famille existe en tant que tel. Le droit de la famille a énormément évolué. * Loi de 1970 sur l’autorité parentale : la fin de la puissance paternelle et donc naissance de l’autorité parentale. * 3 janvier 1972 : réforme du droit de la filiation. * 11 juillet 1975 : réforme sur le divorce. * 1985 : réforme sur les régimes matrimoniaux. * 29 juillet 1994 : les lois bioéthiques.

indissoluble renforce la cohésion familliale. Cependant la révolution, notamment grâce à la philosophie des lumières, va accorder plus de liberté,dans une volonté d’égalité. Cependant la véritable révolution viendra de Napoléon et du code civil de 1804, qui consacre plusieurs droits importants, comme notamment la possibilité de divorcer, qui était avant impossible dû à l’église, une égalité est aussi formé entre enfants naturels (de parents non mariés) et les enfants légitimes, mais surtout en 1792