19 Février 1968

orphelins 1811 (décret du 19 janvier) création de l’assistance publique, 1825 à 1850 créations des colonies pénitentiaires (agricoles, industrielles et maritimes) pour mineurs délinquants, 1850 (loi du 5 août) sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus, 1882 à 1887 : création des écoles professionnelles de l’assistance publique, 1889 (loi du 24 juillet) protection judiciaire des enfants maltraités et moralement abandonnés ; déchéance de la puissance paternelle, 1898 (loi du 19 avril) possibilité

| |Leçon inaugurale | |faite à l’Université de Montréal le mardi 13 février 1968 | | | |

devient illégal en raison de l’édiction de dispositions supérieures et contraires [ex. : CE, 7 février 2003, GISTI]) ou de fait (hypothèse dans laquelle l’acte, légal à son édiction, devient illégal du fait de la transformation des éléments de fait qui le justifiaient [ex. : CE, 15 mai 2000, Confédération française des professionnels en jeux automatiques]) depuis l’édiction de l’acte en cause et CE Ass., 3 février 1989, Cie Alitalia, pour les cas d’illégalité ab initio de l’acte réglementaire (en réalité

principe posé par la chambre criminelle le 20 mai 1980: caractère d'ordre public de la loi du 29 juillet 1881, relative à la presse. La forclusion est un délai préfixe insusceptible d'interruption contrairement à la prescription (??). Document 3: Crim 19 janvier 2000: le délit d'usage de faux est consommé apr le versement de faux documents au dossier de la procédure et le faux rapport d'expertise a été déposé en 1987. la décision de la chambre de l'instruction a été contesté par l'intéressé car le

simple en apparence que celle de l'école unique, proposée au lendemain de la première guerre mondiale n'a toujours pas été réalisée totalement cinquante ans plus tard.(A. Prost, histoire de l'enseignement en France1800-1967, p 405-420, Armand Colin, 1968) L'école est-elle une structure unifiée ? c) Le plan d'ALGER Il procède d'une commission crée le 21 janvier 1944 par R Capitant, commissaire à l'Education nationale et la jeunesse dans le Comité Français de la Libération Nationale (CFLN)créé par

part travailler en Allemagne en décembre 1942, chez Messerschmitt à Augsburg. En 1970, Charles Tillon accusera Georges Marchais de s'être porté volontaire, les principales réquisitions allemandes de main d'œuvre n'ayant débuté qu'après la loi du 16 février 1943. Toutefois, l'existence d'une première loi du 4 septembre 1942, à l'origine du départ forcé de plus de 250 000 ouvriers, était à l'époque ignorée ou négligée par les historiens et par l'opinion[3]. Son biographe Thomas Hofnung estime qu'il n'existe

Codes», les "Codes Noirs". Dans le Mississippi, par exemple, les Noirs avaient interdiction de quitter les plantations sans permission, ils pouvaient être fouettés et l'alcool leur était formellement interdit. Pour la grande majorité des personnes au 19 ième siècle, il existe deux sociétés, l'une noire, l'autre blanche qui se trouvaient isolées et séparées par un mur de préjugés, d'hostilité et de crainte. Puisque la population Blanche étaient majoritaire, ils se pensaient supérieurs. Les préjugés

..................................................  19   1 1.  La  grève  ..................................................................................................................................................  19   A.  La  notion  ................................................................................................................................................................  19   B.  L'exercice  du  droit  de  grève

de l’homme Restrictions à l’exercice des libertés sont légitimes, dès lors qu’elles font l’objet d’une interprétation stricte. Elles sont légales à conditions : - d’être prévues par la loi (CEDH, 23 juillet 1968, Affaire linguistique belge) - de viser un but légitime. Champ large de cette notion : composantes classiques de l’ordre public (sécurité, santé, moralité) et bien être économique du pays ou protection des droits d’autrui.

attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que Sartre définisse de manière éclatante et exigeante une forme d’engagement de l’intellectuel. La Libération, la guerre froide, la décolonisation, l’affirmation du tiers-monde, les événements de Mai 1968 et leurs conséquences lui donnèrent l’occasion d’être un écrivain en « situations ». Rarement un philosophe engagé a obtenu une telle consécration en dehors de son milieu, en France et dans le monde entier, sans cesser de susciter la contestation