19 Mars 2002 Commentaire Arrêt

reconnaissance explicite ........................................................................................ 16 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 19 3 INTRODUCTION Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de consensualisme en vertu duquel chaque cocontractant doit pouvoir se fier à l’expression de la volonté de l’autre partie, laquelle marque la naissance de l’obligation

inspiré par l’Affiche rouge est le titre du nouveau numéro hors-série de l’Humanité disponible dans les kiosques ou sur commande. Il y a soixante-dix ans, le 21 février 1944, en milieu d’après-midi, vingt-deux jeunes hommes (les deux plus jeunes avaient 19 ans et le plus âgé 46 ans) étaient fusillés par les nazis au Mont-Valérien. La seule femme du groupe, Olga Bancic, n’eut pas eu le droit de mourir avec ses camarades de combat: emmenée en Allemagne, elle sera décapitée à la prison de Stuttgart. Epopée

Cadière Séance 1 : le raisonnement juridique Séance 2 : introduction au droit civil (commentaire de texte) Séance 3 : l’application de la loi civile dans le temps (cas pratiques) Séance 4 : loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 :

de gouvernement, irréductible peau de chagrin ?, RD publ. 1995. 131. – G. BERLIA, Le contrôle du recours à l’article 16 et de son application, RD publ. 1962. 288. – J.-C. BONICHOT, L’évolution du droit de l’extradition passive en France, AFDI 1984. 19. – A. BOSC, Les actes de gouvernement et la théorie des pouvoirs de guerre, RD publ. 1926. 187. – R. BREMOND, Des actes de gouvernement, RD publ. 1896. 23. – G. BURDEAU, Les engagements internationaux de la France et les exigences de l’État de droit

Offre+acceptation de la vente=contrat de vente Document 1 : Cass., civ.3, 15 décembre 1993 (arrêt Cruz) Un propriétaire fait une promesse de vente assortie d’un délai. Quatre jours après, la promettante se rétracte. Les bénéficiaires lèvent l’option entre la rétractation et l’expiration du délai initialement prévu à cet effet. Ils assignent la promettante en réalisation forcée de la vente. La CA de Paris, dans un arrêt du 8 novembre 1990 rejette cette demande. Les bénéficiaires se pourvoient en cassation

Commentaire d’arrêt – CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignères « La circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d’organisation et de fonctionnement, règles de droit ». C’est au sujet du statut contentieux des circulaires que le Conseil d’Etat se prononce dans son arrêt Mme Duvignères rendu le 18 décembre 2002, en soulignant que les circulaires peuvent avoir un effet pour les administrés. Mme Duvignères avait

universitaire 2023-2024 Cours: David Gantschnig Travaux dirigés : Maher Ayroud, Antoine Brulé, Antoinette Alaba Séance 1 L’IDENTIFICATION DU CONTRAT DE VENTE EXERCICE En vous appuyant notamment sur les documents ci-dessous, vous effectuerez un commentaire de l’arrêt du 12 octobre 1967. La séance n° 1 ne sera pas relevée au hasard DOCUMENTS - Cass. civ. 1ère, 12 oct. 1967, Bull. civ. I, n° 292 : SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

en une opération de crédit : A l’occasion de deux arrêts rendus en 1982 et 1983 dans une même affaire[2], la jurisprudence considère ainsi qu’une société non enregistrée comme établissement de crédit achetant des créances non échues effectue des opérations de crédit (même si la commission qu’elle perçoit n’est pas proportionnelle au temps restant à courir avant l’échéance de la facture). Michel Vasseur , commentant ces arrêts, nuance cette solution. D’une part, il estime que des achats

nature du nom, répond une double fonction : Le nom a une fonction sociale et privée. Sociale car elle identifie la personne dans la société, et privée car c’est un élément de sa vie familiale. Le nom fait partie de la vie privée, dit la CEDH. Arrêt du 17 juin 2003 : Mustapha c/ France ; en tant que moyen d’identification personnel et de rattachement à une famille, le nom d’une personne concerne la vie privée et familiale de cette personne. Les aspects de la vie publique se concilie avec la vie

(300 secondes pour le blé et 1800 secondes pour le maïs) MF = masse de matière fraîche en grammes : 0,500 g. Tableau représentant les résultats ainsi que les calculs : Résultats obtenus à la suite du TP3 de physiologie végétale du mercredi 13 mars 2002 à UMII C. Peroxydase 1) Objectif de la manipulation Objectif de la manipulation est la mesure de l’activité enzymatique de la péroxydase. 2) Protocole La mesure de l’activité enzymatique de la péroxydase se fait par l’intermédiaire d’un donneur