1938 Caisse Primaire Aide Et Protection

à la fois l’élément organique et l’élément matériel : Le service public va être défini comme une activité d’intérêt général gérée ou sous le contrôle d’une personne publique (CE, 20 déc. 1935, « ETABLISSEMENTS VEZIA », CE, 13 mai 1938, « CAISSE PRIMAIRE AIDE ET PROTECTION »). . Une définition exclusivement matérielle du service public : Elle renvoie à l’activité gérée. Peu importe qu’elle le soit par une personne publique ou privée, l’important est qu’elle soit une activité d’intérêt général (CE,

jamais été absent de la scène économique. Au 19ème siècle il a contribué au développement économique par la mise en place d'infrastructures (routes, canaux, chemin de fer...). Il est également intervenu par des règles d'encadrement, des mesures de protection et par la création de services publics pour gérer les activités non rentables. Avec la 1ère GM les interventions de l'Etat se sont subitement accélérées et intensifiées. La guerre perturbe l'économie, ainsi que l'envahissement de plusieurs régions

devront être 35% moins polluants que des carburants classiques. En outre, pour être pris en compte, ils ne devraient pas être produits à partir de matières premières extraites de forêts tropicales ou de zones récemment déboisées, ce qui a trait à la protection des sols situés notamment en Amérique du sud. Cela participe du volet extérieur de la politique d’énergies renouvelables (cf infra). En résumé, il existe un certain consensus, sinon juridique du moins scientifique, sur la composition de la liste

L’émergence de méta-marchés La restructuration des réseaux de distribution La naissance des infomédiaires L’élargissement géographique du marché L’impact de la communication électronique Le Web 2.0 et la nouvelle communication marketing Le problème de la protection de la vie privée L’affirmation du pouvoir de la société civile La vision socio-écologique de la consommation L’objectif d’éco-efficacité Vers une gouvernance mondiale Le besoin des règles d’éthique La lutte contre la pauvreté dans le monde La responsabilité

dérives actuelles du sport, professionnel notamment, voir R. Keller, Argent, violence, dopage : le sport est-il vraiment un service public ? AJDA 2008, p. 897. ou encore d’activités dont l’importance n’a été reconnue que récemment, telle que la protection de l’environnement (Tribunal des conflits, 22 octobre 2007, Mlle Doucedame c/ Département des Bouches du Rhône, RFDA 2008, p. 401 : à propos de l’ouverture au public et de l’aménagement d’espaces naturels sensibles). b). Les exemples qui précèdent

causes). Régime matrimonial= statut qui règle les interêts pecuniers des époux dans leurs rapports entre eux et avec les tiers. Certaines règles sont impératives et s'appliquent à tous les époux, qu'ils aient fait ou non un contrat: le régime primaire est le statut de base, art. 214 à 226 CC. Les autres règles sont gouvernées par le principe de liberté des conventions matrimoniales posé par l'art. 1387. Ces règles sont dans une partie distinctes du Code civil (art. 1387 à 1581 à lire). Un modèle

méta-marchés La restructuration des réseaux de distribution La naissance des infomédiaires L’élargissement géographique du marché L’impact de la communication électronique Le Web 2.0 et la nouvelle communication marketing Le problème de la protection de la vie privée 43 43 45 46 47 47 47 48 51 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 3 L’émergence de nouvelles valeurs 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 L’affirmation du pouvoir de la société civile La vision socio-écologique

L’entreprise comme système organisationnel i. Les fondateurs de l’analyse organisationnelle Apparu par 3 vagues avec une période de 20 ans entre chaque vague : > 1937 / 1938 : Ronald COASE (Prix Nobel 1983) (2005 : L’entreprise, ?? et l’emploi) En 1938, Pourquoi les firmes existent ? = article de Coase Fin des années 1930 : C BARNARD va écrire un ouvrage sur les organisations. > 1958 : 3 universitaires américains de Stamford et de Pittsburgh : Herbert

qu’elles ne visent pas à créer des droits au profit des particuliers et d’autre part, qu‘elle n’est pas suffisamment précise, complète et inconditionnelle pour garantir d’éventuels droits aux particuliers : arrêt CE 9 novembre 2007 lutte pour la protection de la faune sauvage. c) Interprétation des traités internationaux. Pendant longtemps le juge administratif a refusé d’interpréter les traités et de contrôler l’interprétation faite par le Ministre des affaires. Mais depuis l’arrêt JISTI du

attire l’attention des juristes sur la législation commerciale, qui vont commencer les enseignements spécifiques de droit commercial dès 1811 (exégèse du code de commerce). Le précurseur est PARDESSUS, avec un embryon de doctrine. SAVARY, qui avait aidé Colbert en 1673, et qui en avait livré le commentaire. Naissance d’une doctrine spécialisée, avec un grand traité en six volumes : LYON-CAEN, qui va beaucoup débattre avec THALLERE. Et Georges RIPERT, qui laisse un Traité de droit commercial. Phénomène