1962 La Présidentialisation Du Regime

semi directes 54 A) La démocratie représentative 54 B) La démocratie semi-directe 54 C) Le choix des gouvernants dans les démocraties semi directes et représentatives 55 1) Les procédés non démocratiques de désignation des gouvernants dans un régime représentatif 55 a) Les procédés habituels de désignation 55 b) Le procédé exceptionnel : la Révolution 56 2) Les procédés démocratiques dans des démocraties représentatives et semi directes 56 a) Le droit de vote 56 b) Les modes de scrutin

à l’expression du peuple mais encore à la volonté éventuelle du président. Mais cet article n’a t-il pas pour but de faire prendre au parlement une décision impopulaire ? La responsabilité politique de l’exécutif sous la Vème république : Régime parlementaire : responsabilité politique de l’exécutif devant le parlement. Responsabilité politique se concrétise par la possibilité de retirer le pouvoir. Forme de responsabilité apparaît en angleterre au 18ème siècle. Les députés recourent à

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin

adaptations justifiées par ce type de consultation » « des dispositions législatives et réglementaires régissant d’autres consultations électorales » (motif 2). Ainsi le Conseil d’Etat reste dans la lignée de l’arrêt Canal (Assemblée CE, 19 octobre 1962) qui fixe des limites au pouvoir réglementaire, notamment par la possibilité du recours pour excès de pouvoir. De plus, le pouvoir réglementaire est également limité par rapport à la compétence des autres autorités. En l’espèce, il s’agit des décrets

vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle

soustraire l'état à l'influence des partis politiques dans son discours de Bayeux en juin 1946 . 20 Janvier 1946 → De Gaulles quitte le pouvoir en réaction à ce qu'il appelle le régime des partis , élaboré par l'Assemblée . Octobre 1946 → La Constitution de la IV éme République est approuvée par référendum . C'est un régime parlementaire . L'Assemblée Nationale est seule à voter les lois et exerce un contrôle sur l'executif notamment sur le président du conseil ( chef du gouvernement qui doit obtenir

Introduction « Clé de voûte » selon la célèbre expression de Michel DEBRE, le Président de la République joue un rôle primordial dans le régime de la Vème république. Ce rôle est affirmé lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire. Toute fois, en période de non-concordance de majorité parlementaire et majorité Présidentielle, c'est une autre lecture du régime qui s'impose, avec un partage différent de pouvoir, et une fonction présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement

de la IIIème et de la IVème dans ses incertitudes et ses indécisions, mais elle entendait réagir contre ces deux dernières pour ne pas reproduire les erreurs du passé. En effet, celles-ci étaient profondément marquées par une détérioration du régime et une totale paralysie des institutions. C'est dans cette mesure que l'Assemblée nationale accorde au Général De Gaulle l'investiture le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 va habiliter le gouvernement à mettre en place une

(législatif, exécutif et judiciaire) Responsabilité du gouvernement face à la représentation nationale Q. 5 : Nlle Constitution : – – – – Réforme mode élection du président de la République (élu au suffrage universel après 1962) Référendums nbx Présidentialisation du régime Motion de censure, article 49.3, droit de dissolution de l'Assemblée Nationale... – – Conseil constitutionnel Plus d'investiture pour le Premier ministre Commentaire de doc d'Histoire 2 : Le Plan Marshall et la Conférence