1962 La Présidentialisation Du Regime

définit de manière inédite dans l’article 24 de la Constitution, les missions du Parlement (vote de la loi, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques) et lui accorde des prérogatives nouvelles. Il s’agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif de procéder à un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Cette réforme entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans

république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup fatal. La France s’enlise

partis et de leur utilité dans la démocratie, jusqu’à ce qu’ils soient acceptés comme un « mal nécessaire », puis comme des « auxiliaires de la démocratie »vraiment reconnus. L’auteur prend le parti d’étudier les partis politiques sans les séparer du régime politique, de la Constitution et de la pratique qui en est faite, car ceux-ci déterminent le système de partis. Il examine également la pertinence d’une typologie des partis et s’interroge sur l’influence du cadre institutionnel sur les partis (l’approche

de la Troisième République, en effet la durée du mandat présidentiel devait être plus longue que le mandat des législateurs qui était de 5 ans. Le Septennat permettait au Président de la République d’apparaitre comme le garant de la continuité du régime. La question du quinquennat a été abordée dès 1964, par Gaston Defferre pour les élections présidentielles de 1965, puis inscrite dans le programme commun de la gauche, signé en 1972 pour les élections législatives de 1973. Le quinquennat désigne

constitution de la Vème République, la question centrale de la responsabilité politique s’est de nouveau posée. En effet, dans un régime comme celui de la Vème République qui est un régime dit parlementaire, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, néanmoins, le plus souvent il n’est pas l’auteur de la politique nationale. Avec une forte présidentialisation du régime en place, il s’agit bel et bien du Président de la République qui dirige le pays, de manière encore plus forte lorsqu’il

République au suffrage universel indirect. Le corps électoral choisissait des représentants (grands  électeurs) chargés de désigner en leur nom le titulaire du mandat présidentiel.  Le Général De Gaulle, élu selon ces modalités en 1958, a entrepris en 1962 de proposer au peuple  français, par le biais du référendum législatif de l'art. 11 C, une réforme constitutionnelle tendant à  l'élection   du   Président   de   la   République   au   suffrage   universel   direct.   Il   s'agissait   pour   ses 

une nouvelle dimension, une dimension très présidentialiste de la République. En effet, la IVe République s’est effondrée devant l’incapacité de la classe politique à prendre des mesures afin de remédier aux crises qui bouleversaient à ce moment le régime. Et on a éprouvé le besoin d’attribuer plus de pouvoirs au Président de la République pour ne pas retomber dans un système où l’Exécutif est totalement soumis au Parlement comme cela a pu se produire sous les IIIe et IVe Républiques. Ce qui est principalement

CONSTITUTION DE 1958. Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Chaque République est une réaction à l’échec de la précédente. Cette réaction donne un esprit contraire : on peut même passer d’une République à une monarchie et changer de régime. On parle généralement d’instabilité constitutionnelle. Même la Constitution de 1958 possède des principes immuables, des sources d’inspirations relativement stables. La Constitution de 1958 qui fonde le régime de la Vème République est le

1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier

les pouvoirs qu’elle institue, et se trouve légitimée par le pouvoir constituant originaire, qui, pour notre Vème république, résidait dans le vote par le peuple souverain à l’occasion d’un référendum. Le contexte, ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des