1962 La Présidentialisation Du Regime

octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Le régime politique français présente deux caractéristiques qui le rendent singulier. Il ne s’agit, d’une part, ni d’un régime parlementaire de type britannique, où l’exécutif procède du Parlement, ni d’un régime de séparation des pouvoirs, de type américain, où le Président doit composer avec le Congrès : la Ve République est, au contraire, un régime hybride marqué par l’hégémonie de la fonction présidentielle, faute de contrepoids

parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution était neutralisé. Cette neutralisation remonte à la Constitution Grévy. Nous étions donc sous la IIIème république où d’un

doctrines s’opposent : certains estiment que l'obligation de respecter cette forme signifie l'interdiction de rétablir la monarchie ou l'empire, et d’autres que l’expression signifie l’obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa « forme républicaine » - par exemple, la laïcité, le service public, l'égalité, la fraternité…Dans le premier cas la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d'un tel rétablissement est lui-même faible tandis que dans le second

délai de trois mois. » en toute légitimité on s’aperçoit du début de conditionnement de ce droit. Par ailleurs sous la Monarchie de juillet celui-ci est le contrepoids de la responsabilité ministérielle naissante. Ainsi la France connaît son premier régime parlementaire authentique, où le gouvernement devient réellement le point de contact entre ces deux organes fondamentaux que sont le monarque et la chambre élue. Sous le Second Empire l'empereur à l’attribution de dissoudre le Corps législatif. La

La Cinquième République, ou Ve République, est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Parlement 3 Application et évolution des institutions 3.1 Contrôle du respect des dispositions de la

président au suffrage universelle direct et le droit de dissolution du président, font que cette démocratie est « singulière ». C’est ce qu’on appelle la « combinatoire triplement positive ». Ces trois variables combinés sont des éléments positifs pour le régime. Page 7 colonne 2 «  chacune de ces variables prises individuellement peut avoir des effets potentiels contrecarrée : sans l’appui d’une majorité parlementaire, le Président, même élu au suffrage universel, ne peut pas grand chose ; sans

hypothèse de Haute trahison (article 67 C°). C’est une tradition constitutionnelle : évoquer notamment l’irresponsabilité du Président sous les IIIe et IVe République qui s’explique par le fait qu’il a des pouvoirs faibles et soumis au contreseing (régime parlementaire). En 1958, son irresponsabilité se justifie autrement : c’est pour renforcer l’autorité que lui

Yasmine Ser On ne peut expliquer le régime de la V ème République et ses caractéristiques propres qu’en procédant à une mise en perspective historique. La V ème République est en effet, à la fois le produit d’une histoire longue et d’une histoire proche. D'une part, une histoire longue, qui est c’est celle de l’instabilité institutionnelle française depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel,

diriger l'armée, - diriger les services publics… Jusqu’en 1958, le président de la république apparaît comme une institution secondaire. Sous les III et IV eme républiques, le président est relégué à un rôle de « Première magistrature morale du régime » selon l’expression de berlia. Cette mise à l’écart trouve ses origines dans la constitution de la II république du 4 novembre 1848 qui confie pour la première fois le pouvoir exécutif à un président de la république élu directement par le peuple

Droit constitutionnelle L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve